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Recherche Avancée
  • Mai - Juin 2003

    Mai – Juin 2003

    Chronique

    > Les obligations de reprise du personnel dans le droit des marchés publics et des délégations de service public
    Éric Sagalovitsch

    Jurisprudence

    Marchés publics

    > À quelles conditions la commission d'appel d'offres peut-elle rectifier d'office une offre ?
    Conclusions Laurent Gros
    TA (3e ch.) 4 juin 2002, Société Neturba, req. n° 99-15233
    > L'insécurité peut-elle être un cas de force majeure justifiant la résiliation d'un contrat ?
    Conclusions Thomas Besson
    TA (3e ch.) 15 novembre 2002, Office public d'aménagement et de construction Saint-Étienne Région, req. n° 99-389
    > Un contrat de fourniture et d'entretien de matériel de téléalarme est-il administratif ?
    Conclusions Rémy Schwartz
    TC 24 février 2003, M. Hawrylyszyn c/ Département du Territoire de Belfort, req. n° 3330
    > Que faut-il entendre par  » organisme de droit public créé pour satisfaire un besoin d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel et commercial  » ?
    Conclusions Siegbert Alber
    CJCE (5e ch.) 27 février 2003, Adolf Truley GmbH et autre, aff. C-373/00 ; CJCE (6e ch.) 12 décembre 2002, Universale-Bau AG et autres, aff. C-470/99
    > Le pouvoir réglementaire a-t-il pu compétemment soumettre les marchés des collectivités territoriales au Code des marchés publics ? L'exclusion des contrats de mandat du champ d'application du Code est-elle légale ?
    Conclusions Denis Piveteau
    CE Ass. 5 mars 2003, Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris, req. n° 238.039 ; CE Ass. 5 mars 2003, Union nationale des services publics industriels et commerciaux et autres, req. n° 233.372

    Délégations de service public

    > Quelle est la portée du principe d'égalité en matière d'information des candidats ?
    Conclusions Antoine Jarrige
    TA (2e ch.) 5 novembre 2002, Préfet du Val-de-Marne et Association de défense des abonnés au chauffage urbain c/ Commune de Fontenay-sous-Bois, req. n° 01-2391 et 00-4394
    > La fourniture payante de téléphones et de télévisions aux malades hospitalisés relève-t-elle d'une délégation de service public ?
    Conclusions Laurent Gros
    TA (3e ch.) 17 décembre 2002, Préfet de la Seine-Saint-Denis, req. n° 00-7097

    Autres contrats

    > Quelles sont les règles applicables aux contrats d'exploitation d'installations commerciales passés par les sociétés d'autoroute ?

    CE 16 mai 2002, Avis sur les contrats d'exploitation des installations commerciales sur les aires de service situées sur le réseau autoroutier, req. n° 366.305

    Brèves de jurisprudence

    Christine Maugüé

    L'officiel en bref

    Philippe Terneyre

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  • Mars - Avril 2003

    Mars – Avril 2003

    Chronique

    > La refonte des directives communautaires sur la coordination des procédures de passation des marchés publics
    Alain Tessier

    Jurisprudence

    Marchés publics

    > Des travaux supplémentaires réalisés à l'initiative de l'entrepreneur peuvent-ils être indemnisés dans le cadre d'un marché à prix forfaitaire ?
    Conclusions Emmanuelle Prada Bordenave
    CE (2/1 SSR) 14 juin 2002, Ville d'Angers, req. n° 219.874
    > La liste des documents énumérés par l'article 45 du Code des marchés publics est-elle limitative ? / Les pièces mentionnées aux articles 45 et 46 doivent-elles être toutes fournies dès le dépôt des candidatures ?
    Conclusions Denis Piveteau
    CE (7/5 SSR) 13 novembre 2002, Office public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine du Mans, req. n° 245.303 ; CE (7/5 SSR) 13 novembre 2002, Commune du Mans, req. n° 245.354
    > Le juge administratif doit-il appliquer le Code des assurances à un litige relatif à l'exécution d'un contrat d'assurances ?
    Conclusions Rançois Bourrachot
    CAA (4e ch.) 21 novembre 2002, Compagnie d'assurances Acte IARD, req. n° 02-201
    > Le gouvernement a-t-il pu légalement confier à une mutuelle la gestion des prestations sociales des agents publics ?
    Conclusions Pascale Fombeur
    CE (1/2 SSR) 13 janvier 2003, Mutuelle générale des services publics et autres, req. n° 235.176, 238.290 et 238.291

    Délégations de service public

    > Quelle est la portée du contrôle du juge sur l'attribution d'une délégation de service public ?
    Conclusions Jean-Daniel Jayet
    TA (3e ch.) 8 novembre 2002, Le Préfet de la Haute- Savoie, req. n° 01-4243

    Contentieux des contrats publics

    > La décision non matérialisée de conclure un acte d'engagement peut-elle être suspendue par le juge des référés ?
    Conclusions Gilles Le Chatelier
    CE (7/5 SSR) 27 novembre 2002, Région Centre, req. n° 248.050
    > La décision du maître d'ouvrage refusant d'agréer un sous-traitant peut-elle être suspendue ?
    Conclusions Gilles Le Chatelier
    CE (5/7 SSR) 4 décembre 2002, Société Eurovia Méditerranée, req. n° 244.134

    Brèves de jurisprudence

    Rémy Schwartz

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  • Janvier - Février 2003

    Janvier – Février 2003

    Chronique

    > Les groupements d'entreprises : le nouveau Code lève-t-il toutes les incertitudes ?
    Jean-Pierre Jouguelet et Romain Garron

    Jurisprudence

    Marchés publics

    > À quelles conditions un marché à bons de commande peut-il être conclu sans prévoirde maximum ni de minimum ?
    Conclusions Philippe Arbaretaz
    TA (3e ch.) 4 juillet 2002, Le Préfet de l'Ain, req. n° 01- 2507
    > Le droit communautaire admet-il des critères écologiques pour sélectionner un candidat à un marché public ?
    Conclusions Jean Mischo
    CJCE 17 septembre 2002, Concordia Bus Finland Oy Ab, anciennement Stagecoach Finland Oy Ab, et Helsingin kaupunki, HKL-Bussiliikenne, aff. C-513/99
    > Le décompte général doit-il toujours être notifié à l'entrepreneur ? / Un avenant peut-il fixer une date de fin des travaux antérieure à sa signature ?
    Conclusions Denis Piveteau
    CE (7/5 SSR) 2 octobre 2002, M. Gross, req. n° 219.659
    > Pour les marchés de seuils communautaires, quel doit être le contenu des avis d'appel public à la concurrence ?

    TA ordonnance 14 octobre 2002, Société SITA Nord c/ Communauté d'agglomération de Lens-Liévin, req. n° 02- 3538

    Délégations de service public

    > À quelles conditions est-il possible pour la collectivité publique d'abandonner une procédure de délégation de service public ? / À quelles conditions une commune peut-elle conclure des marchés de service avec un département ?
    Conclusions David Zupan
    TA 11 juillet 2002, Société méridionale des eaux c/ Commune de Balma, req. n° 97-2200 et 2203, 97-2201 et 2202

    Contentieux des contrats publics

    > Le juge civil saisi d'un litige entre un usager et un délégataire doit-il prendre acte de la déclaration d'illégalité des clauses d'un contrat de délégation par le juge administratif ?

    Cass. civ. (1re ch.) 18 septembre 2002, École libre de Lavelade c/ Saur, pourvoi n° 01-01424
    > La responsabilité précontractuelle d'un GIE, agissant comme mandataire d'une collectivité publique, peut-elle relever du juge administratif ?
    Conclusions Gilles Bachelier
    TC 23 septembre 2002, Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Nantes – Société Sotrame et Métalform c/ Groupement d'intérêt économique Sesam-Vitale, req. n° 3300
    > À quelles conditions le juge administratif peut-il homologuer une convention ?
    Conclusions Gilles Le Chatelier
    CE (7 SS) 6 décembre 2002, Syndicat intercommunal des établissements du second cycle du second degré du district de l'Hay-les-Roses, req. n° 249.153

    Brèves de jurisprudence

    Christine Maugüé

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