Résultats de recherche : “2019”

Voici les 5 résultats

Recherche Avancée
  • Septembre – Octobre 2019

    Chronique

    > Pour une révision ambitieuse des clauses administratives générales
    Céline Frackowiak et Clément Demas
    > À la recherche de la concession de services
    Laurent Richer

    Jurisprudence

    Marchés publics

    > Comment apprécier l’intérêt public local justifiant la candidature d’un département à un marchÈ public ? / Quel contrôle sur le prix proposé par la personne publique candidate ?
    Conclusions Mireille Le Corre
    CE (7/2 CR) 14 juin 2019, Société Vinci construction maritime et fluvial, n° 411444
    > Peut-on exclure le choix de l’acheteur public qui aurait tenté d’influencer le processus décisionnel lors de la passation d’un précédent marché ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CR) 24 juin 2019, Département des Bouches-du-Rhône, n° 428866
    > Qu’est-ce qu’une faute assimilable à une fraude ou à un dol, permettant d’engager la responsabilité contractuelle des constructeurs, après la réception de l’ouvrage ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CR) 28 juin 2019, Société Icade Promotion, n° 416735 et 416742

    Concessions / Délégations de service public

    > Une candidature qui ne respecte pas toutes les exigences du rËglement de consultation peut-elle être écartée comme incomplète ? La divulgation dans la presse d’éléments relatifs à une offre constitue-t-elle une atteinte au principe d’égalité de traitement si la collectivité délégante n’est pas à l’origine de ce manquement ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CR) 22 mai 2019, Société Corsica Ferries, n° 426763 ; CE (7/2 CR) 24 juin 2019, Société Méridionale, n° 429407

    Contentieux des contrats publics

    > Quelle est la nature juridique d’une décision ayant pour objet, en application d’un contrat, l’attribution d’une subvention ? / Quelle est la nature juridique du recours formé contre cette décision ?
    Conclusions Emmanuelle Cortot-Boucher
    CE (3/8 CR) Avis 29 mai 2019, Société Royal Cinéma, n° 428040
    > L’utilisation d’une méthode de notation des offres, différente de celle annoncée, peut-elle être regardée comme caractérisant un vice de consentement de l’acheteur public ? Un recours gracieux interrompt-il le délai d’un recours Tarn-et-Garonne ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CR) 28 juin 2019, Société Plactic Omnium Systèmes urbains, n° 420776

    Brèves de jurisprudence

    Christine Maugüé

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  • Juillet – Août 2019

    Chronique

    Le code de la commande publique. Actes du colloque de Montpellier

    > Le code de la commande publique : propos introductifs

    Philippe Terneyre

    > L’adoption du code de la commande publique

    Laure Bédier

    > La structure du code de la commande publique

    Hélène Hoepffner

    > Le contenu du code de la commande publique

    Céline Frackowiak

    > Le choix des textes et principes codifiés

    Marion Ubaud-Bergeron

    > Les dispositions extérieures au code de la commande publique

    Guylain Clamour

    > Le code de la commande publique, le point de vue d’un praticien

    Sébastien Gibernon

    Chronique

    > Les obstacles à la transaction administrative

    Thierry Dal Farra

    Jurisprudence

    Théorie générale des contrats

    > Quelle est la nature du contrat par lequel un grand port maritime exécute des prestations de sûreté au profit d’un opérateur économique occupant le domaine public ?

    Conclusions Bénédicte Vassallo-Pasquet

    TC 8 avril 2019, Société compagnie nouvelle de manutentions portuaires c/ Grand port maritime du?Havre, n° 4157

    Marchés publics

    > Faut-il allotir un marché public global de performance ?

    Conclusions Gilles Pellissier

    CE (7/2 CHR) 8 avril 2019, Société Orange, n° 426096

    > Le caractère définitif du décompte s’oppose-t-il à une action en garantie du maître de l’ouvrage contre le titulaire d’un marché ?

    Conclusions Mireille Le Corre

    CE (7/2 CHR) 6 mai 2019, Société Icade Promotion, n° 420765

    Concessions / Délégations de services publics

    > Une commission de négociation des offres est-elle assimilable à un jury ? À quelles conditions un manquement est-il de nature à léser un candidat ?

    Conclusions Gilles Pellissier

    CE (7/2 CHR) 8 avril 2019, Commune de Cannes, n° 425373

    > Quelle indemnisation en cas de résiliation d’une concession pour motif d’intérêt général ?

     

    CE (AG Section TP) 26 avril 2018, Avis n° 394398

    Contentieux des contrats publics

    > Le juge du référé précontractuel peut-il connaître d’un contrat d’occupation du domaine public conclu par une société concessionnaire d’autoroute ?

    Conclusions Mireille Le Corre

    CE (7/2 CHR) 30 avril 2019, Société Total Marketing France, n° 426698

    Brèves de jurisprudence

    Christine Maugüé

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  • Mai – Juin 2019

    Jurisprudence

    Marchés publics

    > Le règlement de la consultation peut-il prévoir que la langue de travail pour les opérations préalables à l’attribution du marché ou pour son exécution est le français ? Les éléments concernant l’organisation et le fonctionnement de la SEMOP doivent-ils être fixés dès l’engagement de la procédure de sélection de l’actionnaire ? Chaque sous-critère doit-il faire l’objet de modalités d’appréciation identiques ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 CHR) 8 février 2019, Société Véolia Eau et SIAAP, n° 420296 et 420603
    > Faut-il apprécier le caractère anormalement bas d’une offre au regard du prix proposé pour chaque prestation ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 CHR) 13 mars 2019, Société Sepur, n° 425191
    > L’action en garantie du constructeur contre le maître d’ouvrage est-elle subordonnée à la démonstration d’une faute de ce dernier ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 CHR) 6 février 2019, Société Fives Solios, n° 414064

    Conventions domaniales et immobilières

    > Comment qualifier un BEA portant sur un équipement construit par le preneur pour les besoins d’une commune en dehors de tout cadre contractuel ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 CHR) 15 mars 2019, Commune de Rieumes c/ OPH de la Haute-Garonne, n° 409499 et 409540

    Contentieux des contrats publics

    > Quelles sont les conséquences, sur le contrat, d’illégalités d’une particulière gravité ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 CHR) 15 mars 2019, Société anonyme gardéenne d’économie mixte (SAGEM), n° 413584
    > Quelles sont les conséquences indemnitaires de la résiliation d’un contrat par le juge ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE 27 février 2019, Société Opilo, n° 410537
    > À quelle date une action en reprise des relations contractuelles perd-elle son objet ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 27 février 2019, Département de la Seine-Saint-Denis, n° 414114
    > Quel contrôle du juge de cassation sur un cahier des charges élaboré par une entreprise publique ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 CHR) 15 mars 2019, Société Systra, n° 416571

    Brèves de jurisprudence

    Philippe Terneyre

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  • Mars– Avril 2019

    Chronique

    > Citius, Altius, Fortius Le droit des contrats publics à l'heure olympique

    Philippe Guillot

    Jurisprudence

    Marchés publics

    > Une commune membre d'une communauté urbaine conserve-t-elle la compétence de passer un marché de mobilier urbain ?

    Conclusions Gilles Pellissier

    CE (7/2 CHR) 30 novembre 2018, Société CDA Publimedia, n° 414377

    > Quelle est la distinction entre un marché d'assurance de protection juridique et un marché de responsabilité civile ? / Quelles sont les conditions de mise en œuvre du pouvoir de sanction du juge du référé contractuel de l'article L. 551-20 du code de justice administrative ?

    Conclusions Gilles Pellissier

    CE (7/2 CHR) 25 janvier 2019, Bureau européen d'assurance hospitalière, n° 423159

    > Quels sont les documents à produire, au stade de la candidature, par une société faisant l'objet d'un plan de redressement ?

    Conclusions Gilles Pellissier

    CE (7/2 CHR) 25 janvier 2019, Société Dauphin Télécom, n° 421844

    > Les manquements du maître d'œuvre à son obligation de conseil lors de la réception des travaux peuvent-ils engager sa responsabilité contractuelle à l'égard du maître d'ouvrage, alors que le décompte du marché est devenu définitif ?

    Conclusions Olivier Henrard

    CE (7/2 CHR) 19 novembre 2018, IRSTEA, n° 408203

    > Faut-il abandonner l'exigence d'une faute caractérisée et d'une gravité suffisante pour engager la responsabilité du maître d'œuvre envers l'entrepreneur dans le cadre de sa mission de surveillance du chantier ?

    Conclusions Olivier Henrard

    CE (7/2 CHR) 19 novembre 2018, Société Travaux du Midi Var, n° 413017

    Concessions / Délégations de service public

    > Le tarif des communications téléphoniques demandé aux détenus est-il irrégulier ?

    Conclusions Anne Iljic

    CE (10/9 CHR) 14 novembre 2018, M. D., n° 418788

    Contentieux des contrats publics

    > Un contrat peut-il déroger aux règles de compétence juridictionnelle ?

    Conclusions Hubert Liffran

    TC 10 décembre 2018, Société d'aménagement d'Isola 2000 c/ Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de la station d'Isola 2000, n° 4143

    > Dans le cadre d'un recours  » Béziers II « , quel est le contrôle du juge du référé-suspension sur la mesure de résiliation d'un contrat ?

    Conclusions Gilles Pellissier

    CE (7/2 CHR) 25 janvier 2019, Société Uniparc Cannes, n° 424846

    > À quelles conditions une entreprise justifie-t-elle d'un intérêt à contester la validité d'un contrat ?

    Conclusions Matthieu Banvillet

    TA Lille 8 novembre 2018, SA Groupe Eurotunnel, n° 1503245

    > Quel contrôle du juge de cassation sur le refus de résilier un marché public relatif à l'intervention d'huissiers de justice ?

    Conclusions Gilles Pellissier

    CE (7/2 CHR) 30 novembre 2018, GIE Groupement périphérique des huissiers de justice, n° 416628

    Brèves de jurisprudence

    Christine Maugüé

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  • Janvier – Février 2019

    Chronique

    > Le code de la commande publique. Tout vient à point à qui sait attendre…
    Céline Frackowiak

    Jurisprudence

    Marchés publics

    > La détention d’informations privilégiées par un candidat affecte-t-elle l’impartialité de l’acheteur public ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 12 septembre 2018, SIOM de la vallée de Chevreuse et société SEPUR, n° 420454 et 420512
    > Un sous-critère de sélection, relatif au montant proposé des pénalités de retard, est-il légal ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 9 novembre 2018, Société Savoie, n° 413533
    > Quelle indemnisation en cas de résiliation irrégulière d’un marché à bons de commande ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 CHR) 10 octobre 2018, Société du docteur Jacques Franc, n° 410501
    > À quelle condition le dysfonctionnement du chauffage d’une salle communale relève-t-il de la garantie décennale ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 9 novembre 2018, Commune de Saint-Germain- le-Châtelet, n° 412916
    > En droit public, faut-il exclure du régime de la garantie décennale les éléments d’équipement d’un ouvrage dont la fonction exclusive est de permettre l’exercice d’une activité professionnelle ?
    Conclusions Alexis Frank
    TA Nantes 24 juillet 2018, Commune de Machecoul-Saint-Même, n° 1600080

    Concessions / Délégations de service public

    > Une personne publique peut-elle renoncer à une procédure de concession pour un motif tiré de l’insuffisance de la concurrence ? Le montant de la redevance d’occupation du domaine public peut-il faire l’objet d’une négociation ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 17 septembre 2018, Société Le Pagus, n° 407099
    > Quel est le sort des provisions constituées pour le renouvellement des biens de retour ?
    Conclusions Édouard Crépey
    CE (10/9 CHR) 18 octobre 2018, Société Électricité de Tahiti (EDT Engie), n° 420097

    Contentieux des contrats publics

    > Quels sont les moyens invocables par un concurrent évincé pour contester la validité d’un contrat ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 9 novembre 2018, Société Cerba et Caisse nationale d’assurance maladie, n° 420654 et 420663

    Brèves de Jurisprudence

    Christine Maugüé

    L’officiel en bref

    Philippe Terneyre

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