Résultats de recherche : “2019”

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Recherche Avancée
  • Mars– Avril 2019

    Chronique

    > Citius, Altius, Fortius Le droit des contrats publics à l'heure olympique

    Philippe Guillot

    Jurisprudence

    Marchés publics

    > Une commune membre d'une communauté urbaine conserve-t-elle la compétence de passer un marché de mobilier urbain ?

    Conclusions Gilles Pellissier

    CE (7/2 CHR) 30 novembre 2018, Société CDA Publimedia, n° 414377

    > Quelle est la distinction entre un marché d'assurance de protection juridique et un marché de responsabilité civile ? / Quelles sont les conditions de mise en œuvre du pouvoir de sanction du juge du référé contractuel de l'article L. 551-20 du code de justice administrative ?

    Conclusions Gilles Pellissier

    CE (7/2 CHR) 25 janvier 2019, Bureau européen d'assurance hospitalière, n° 423159

    > Quels sont les documents à produire, au stade de la candidature, par une société faisant l'objet d'un plan de redressement ?

    Conclusions Gilles Pellissier

    CE (7/2 CHR) 25 janvier 2019, Société Dauphin Télécom, n° 421844

    > Les manquements du maître d'œuvre à son obligation de conseil lors de la réception des travaux peuvent-ils engager sa responsabilité contractuelle à l'égard du maître d'ouvrage, alors que le décompte du marché est devenu définitif ?

    Conclusions Olivier Henrard

    CE (7/2 CHR) 19 novembre 2018, IRSTEA, n° 408203

    > Faut-il abandonner l'exigence d'une faute caractérisée et d'une gravité suffisante pour engager la responsabilité du maître d'œuvre envers l'entrepreneur dans le cadre de sa mission de surveillance du chantier ?

    Conclusions Olivier Henrard

    CE (7/2 CHR) 19 novembre 2018, Société Travaux du Midi Var, n° 413017

    Concessions / Délégations de service public

    > Le tarif des communications téléphoniques demandé aux détenus est-il irrégulier ?

    Conclusions Anne Iljic

    CE (10/9 CHR) 14 novembre 2018, M. D., n° 418788

    Contentieux des contrats publics

    > Un contrat peut-il déroger aux règles de compétence juridictionnelle ?

    Conclusions Hubert Liffran

    TC 10 décembre 2018, Société d'aménagement d'Isola 2000 c/ Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de la station d'Isola 2000, n° 4143

    > Dans le cadre d'un recours  » Béziers II « , quel est le contrôle du juge du référé-suspension sur la mesure de résiliation d'un contrat ?

    Conclusions Gilles Pellissier

    CE (7/2 CHR) 25 janvier 2019, Société Uniparc Cannes, n° 424846

    > À quelles conditions une entreprise justifie-t-elle d'un intérêt à contester la validité d'un contrat ?

    Conclusions Matthieu Banvillet

    TA Lille 8 novembre 2018, SA Groupe Eurotunnel, n° 1503245

    > Quel contrôle du juge de cassation sur le refus de résilier un marché public relatif à l'intervention d'huissiers de justice ?

    Conclusions Gilles Pellissier

    CE (7/2 CHR) 30 novembre 2018, GIE Groupement périphérique des huissiers de justice, n° 416628

    Brèves de jurisprudence

    Christine Maugüé

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  • Janvier – Février 2019

    Chronique

    > Le code de la commande publique. Tout vient à point à qui sait attendre…
    Céline Frackowiak

    Jurisprudence

    Marchés publics

    > La détention d’informations privilégiées par un candidat affecte-t-elle l’impartialité de l’acheteur public ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 12 septembre 2018, SIOM de la vallée de Chevreuse et société SEPUR, n° 420454 et 420512
    > Un sous-critère de sélection, relatif au montant proposé des pénalités de retard, est-il légal ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 9 novembre 2018, Société Savoie, n° 413533
    > Quelle indemnisation en cas de résiliation irrégulière d’un marché à bons de commande ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 CHR) 10 octobre 2018, Société du docteur Jacques Franc, n° 410501
    > À quelle condition le dysfonctionnement du chauffage d’une salle communale relève-t-il de la garantie décennale ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 9 novembre 2018, Commune de Saint-Germain- le-Châtelet, n° 412916
    > En droit public, faut-il exclure du régime de la garantie décennale les éléments d’équipement d’un ouvrage dont la fonction exclusive est de permettre l’exercice d’une activité professionnelle ?
    Conclusions Alexis Frank
    TA Nantes 24 juillet 2018, Commune de Machecoul-Saint-Même, n° 1600080

    Concessions / Délégations de service public

    > Une personne publique peut-elle renoncer à une procédure de concession pour un motif tiré de l’insuffisance de la concurrence ? Le montant de la redevance d’occupation du domaine public peut-il faire l’objet d’une négociation ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 17 septembre 2018, Société Le Pagus, n° 407099
    > Quel est le sort des provisions constituées pour le renouvellement des biens de retour ?
    Conclusions Édouard Crépey
    CE (10/9 CHR) 18 octobre 2018, Société Électricité de Tahiti (EDT Engie), n° 420097

    Contentieux des contrats publics

    > Quels sont les moyens invocables par un concurrent évincé pour contester la validité d’un contrat ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 9 novembre 2018, Société Cerba et Caisse nationale d’assurance maladie, n° 420654 et 420663

    Brèves de Jurisprudence

    Christine Maugüé

    L’officiel en bref

    Philippe Terneyre

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