Résultats de recherche : “2018”

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  • Novembre – Décembre 2018

    Chronique

    > Enfin le code de la commande publique !
    Céline Frackowiak

    Jurisprudence

    Marchés publics

    > Le juge du référé précontractuel doit-il contrôler le délai de remise des offres eu égard à la complexité du marché ? Peut-on contourner la limitation du nombre de lots susceptibles d’être attribués à un même candidat en créant plusieurs sociétés ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 CHR) 11 juillet 2018, Communauté d’agglomération du Nord Grande-Terre / Compagnie guadeloupéenne des transports scolaires, n° 418021
    > À quelles conditions le décompte d’un marché public peut-il être considéré comme tacitement accepté par le pouvoir adjudicateur ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (2/7 CHR) 25 juin 2018, Société Merceron TP, n° 417738
    > Quelles sont les limites à la condamnation solidaire des parties à un marché de travaux en cas de préjudices causés à l’un des titulaires, à la fois par le maître de l’ouvrage et les autres titulaires ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 27 juin 2018, Société Valode et Pistre, n° 409608

    Contentieux des contrats publics

    > Quelles sont les conditions de l’extension d’une expertise demandée en référé ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 CHR) 11 juillet 2018, Société Diffazur Piscines, n° 416635
    > Quelles sont les conditions de l’attraction d’un sous-traitant à une expertise ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 CHR) 27 juin 2018, Société Axa France Iard et Société Simon Bonis, n° 415139
    > À quelles conditions le juge du référé-mesures utiles peut-il prononcer des injonctions à l’égard du cocontractant de l’administration ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 25 juin 2018, ADEME, n° 418493
    > Faut-il que la notification d’un référé précontractuel soit accompagnée d’un accusé de réception délivré par le greffe pour valablement suspendre la signature du contrat ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 25 juin 2018, Société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM), n° 417734
    > Quel est le juge compétent pour assurer l’exécution d’une décision du juge du contrat ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 CHR) 27 juin 2018, Commune d’Isola, Syndicat mixte pour l’aménagement et l’exploitation de la station d’Isola 2000, n° 407865

    Brèves de jurisprudence

    Christine Maugüé

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  • Septembre – Octobre 2018

    Chronique

    > La transformation numérique de la commande publique
    Céline Frackowiak

    Jurisprudence

    Théorie générale des contrats

    > Quelle est la nature d’une convention tripartite entre maître de l’ouvrage, constructeur et société de financement ?
    Conclusions Emmanuelle Cortot-Boucher
    TC 14 mai 2018, Société Batimat c/ Commune de Nogent-sur-Seine, n° C4119

    Marchés publics

    > Quelle est la marge de manœuvre du pouvoir adjudicateur pour décider de ne pas allotir un marché ? Quel contrôle sur une décision d’allotir géographiquement un marché public sans procéder à son allotissement fonctionnel ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 SSR) 25 mai 2018, Département des Yvelines, n° 417869 ; CE (7/2 SSR) 25 mai 2018, OPH des Hauts-de-Seine, n° 417428
    > À quelles conditions le pouvoir adjudicateur peut-il utiliser un critère d’attribution relatif à la politique générale de l’entreprise candidate en matière sociale ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (3/8 SSR) 25 mai 2018, Nantes Métropole, n° 417580
    > Le délai de prescription de cinq ans, issu de l’article L. 110-4 du code de commerce, est-il applicable à une action en garantie des vices cachés introduite à l’occasion d’un marché public de fourniture ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 SSR) 7 juin 2018, SYTRAL, n° 416535

    Concessions / Délégations de service public

    > Quelle est la nature d’un contrat de mobilier urbain ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 25 mai 2018, Société Philippe Vediaud publicité et Commune de Saint-Thibaud-des-Vignes, n° 416825 et 416947
    > Quel est le régime des biens de retour dans le cadre des concessions hydrauliques ?

    CE Avis, section des travaux publics 3 octobre 2017, n° 393554
    > Dans quelle mesure faut-il appliquer le régime des biens de retour à des équipements dont le cocontractant était propriétaire avant la conclusion de la concession ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE S. 29 juin 2018, Ministre de l’Intérieur c/ Communauté de communes de la vallée de l’Ubaye, n° 402251

    Contentieux des contrats publics

    > Un refus de renouvellement d’un contrat peut-il faire l’objet d’une action en reprise des relations contractuelles ?
    Conclusions Romain Victor
    CE (8/3 CHR) 6 juin 2018, Société Orange, n° 411053

    Brèves de Jurisprudence

    Christine Maugüe

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  • Juillet – Août 2018

    Jurisprudence

    Marchés publics

    > À quelles conditions la candidature d’un groupement est-elle régulière lorsque le marché prévoit des prestations réglementées ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 4 avril 2018, Société Altraconsulting, n° 415946
    > Quel est le point de départ du paiement du solde des marchés de travaux publics ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 CHR) 13 avril 2018, Société Eiffage Construction Alsace Franche-Comté, n° 402691
    > Comment indemniser le titulaire d’un marché résilié pour un motif d’intérêt général lorsqu’il exécute les mêmes prestations au titre d’un nouveau marché ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 CHR) 15 mai 2018, Société Balineau, n° 401060
    > L’acheteur public, victime d’une entente entre les candidats, peut-il réclamer à la fois l’annulation du marché, la restitution du prix versé et l’indemnisation du préjudice subi du fait de cette entente ?
    Conclusions Amélie Fort-Besnard
    CAA Douai 22 février 2018, Société Signalisation France c/ Département de la Seine-Maritime, n° 17DA00507, 17DA00509 et 17DA00511
    > Un assistant à maîtrise d’ouvrage est-il un constructeur ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 9 mars 2018, Commune de Rennes-les-Bains, n° 406205
    > Comment mettre en œuvre la garantie dommages-ouvrage ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 CHR) 26 mars 2018, Commune de Montereau-Fault-Yonne, n° 405109

    Concessions / Délégations de service public

    > À quelles conditions les parties à un contrat de délégation de service public peuvent-elles convenir d’une hausse des tarifs applicables aux usagers sans méconnaître les grands principes de la commande publique ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 9 mars 2018, Cie des parcs et passeurs du Mont-Saint-Michel, n° 409972
    > En cas d’annulation du contrat, à quelle date est applicable le régime légal d’indemnisation des frais financiers du cocontractant, issu de l’article 56-I de l’ordonnance concessions ? Le titulaire d’un contrat de concession annulé dont l’exécution aurait été déficitaire a-t-il droit à l’indemnisation des dépenses exposées sur le fondement de la responsabilité quasi délictuelle de l’administration ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (2/7 CHR) 9 mars 2018, Société GSN-DSP, n° 406669

    Brèves de jurisprudence

    Christine Maugüé

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  • Mai – Juin 2018

    Jurisprudence

    > Quel juge compétent et quel régime pour un marché passé en application d'un accord international ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 SSR) 5 février 2018, CNES et autres, n° 414846
    > À quelles conditions un GIE peut-il candidater à un marché habilitant des huissiers à recouvrer des créances publiques ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 18 janvier 2018, GIE Groupement périphérique des huissiers de justice, n° 399865
    > Un candidat doit-il produire une attestation lorsqu'il n'est pas soumis à l'obligation correspondante ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 22 janvier 2018, Commune de Vitry-le-François, n° 414860
    > Un avenant peut-il prévoir la substitution d'un prix ferme à un prix révisable en cours d'exécution ? Quelle étendue du contrôle du juge de cassation sur les contrats ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 CHR) 6 décembre 2017, Société Aera Impianti, n° 408562
    > Les travaux supplémentaires peuvent-ils être mis à la charge du maître d'œuvre ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 CHR) 20 décembre 2017, Communauté d'agglomération du Grand Troyes, n° 401747
    > Quel contrôle le pouvoir adjudicateur doit-il exercer sur la cession de la créance née de l'exécution d'un marché public ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 26 janvier 2018, Société Industries Durmi, n° 402270
    > Comment définir la clause réglementaire d'un contrat administratif ? Quelles sont les voies de recours contre les clauses réglementaires ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 SSR) 9 février 2018, Val d'Europe agglomération, n° 404982
    > Sur le fondement de quel motif d'intérêt général une concession de mobiliers urbains peut-elle être conclue à titre provisoire, sans publicité ni mise en concurrence ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (2/7 CHR) 5 février 2018, Ville de Paris, n° 416581

    Brèves de jurisprudence

    Christine Maugüe

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  • Mars – Avril 2018

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  • Janvier – Février 2018

    Chronique

    > Le contentieux des contrats administratifs doit-il rester indéfiniment jurisprudentiel ?
    Céline Frackowiak

    Jurisprudence

    Marchés publics

    > Comment identifier les organismes créés pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial ? La filiale d’un pouvoir adjudicateur en situation de quasi-régie est-elle nécessairement également un pouvoir adjudicateur ?
    Manuel Campos Sanchez-Bordona
    CJUE (4 CH) 5 octobre 2017, UAB LitSpecMet c/ UAB Vilniaus lokomotyvu remonto depas, C-567/15

    Concessions / Délégations de service public

    > Que faire lorsque l’offre d’un candidat a été communiquée par erreur aux autres candidats avant le dépôt des offres finales ?
    Olivier Henrard
    CE 8 novembre 2017, Société Transdev, n° 412859
    > Une collectivité territoriale pouvait-elle conclure une promesse de vente d’un bien du domaine public sous condition suspensive de son déclassement, antérieurement à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 19 avril 2017 ? Une commune peut-elle modifier substantiellement le périmètre d’une concession de service public dans le but de faire échec à un transfert de compétences au profit d’une métropole ?
    Olivier Henrard
    CE (7/2 CHR) 15 novembre 2017, Commune d’Aix-en-Provence, n° 409728
    > Quel est le montant de l’indemnisation due au concessionnaire en cas de résiliation unilatérale du contrat, lorsque celui-ci est conclu entre deux personnes publiques ?
    Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 25 octobre 2017, Commune du Croisic, n° 402921

    Contentieux des contrats publics

    > Une promesse de bail à construction conclue par une commune peut-elle être un contrat administratif ?

    Cass. civ. 14 octobre 2017, Commune de Dunkerque, n° 16-21693
    > Quel délai de recours en cas de mention erronée dans la notification du rejet d’une offre ?
    Yohann Benard
    CE (10/9 CHR) 5 octobre 2017, Société Réunisolis, n° 406373
    > Quelle indemnisation pour l’attributaire d’un marché annulé par le juge du référé précontractuel ?
    Olivier Henrard
    CE 20 septembre 2017, Société Cegelec Perpignan, n° 395268

    Brèves de Jurisprudence

    Christine Maugüé

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  • Juillet – Août 2019

    Chronique

    Le code de la commande publique. Actes du colloque de Montpellier

    > Le code de la commande publique : propos introductifs

    Philippe Terneyre

    > L’adoption du code de la commande publique

    Laure Bédier

    > La structure du code de la commande publique

    Hélène Hoepffner

    > Le contenu du code de la commande publique

    Céline Frackowiak

    > Le choix des textes et principes codifiés

    Marion Ubaud-Bergeron

    > Les dispositions extérieures au code de la commande publique

    Guylain Clamour

    > Le code de la commande publique, le point de vue d’un praticien

    Sébastien Gibernon

    Chronique

    > Les obstacles à la transaction administrative

    Thierry Dal Farra

    Jurisprudence

    Théorie générale des contrats

    > Quelle est la nature du contrat par lequel un grand port maritime exécute des prestations de sûreté au profit d’un opérateur économique occupant le domaine public ?

    Conclusions Bénédicte Vassallo-Pasquet

    TC 8 avril 2019, Société compagnie nouvelle de manutentions portuaires c/ Grand port maritime du?Havre, n° 4157

    Marchés publics

    > Faut-il allotir un marché public global de performance ?

    Conclusions Gilles Pellissier

    CE (7/2 CHR) 8 avril 2019, Société Orange, n° 426096

    > Le caractère définitif du décompte s’oppose-t-il à une action en garantie du maître de l’ouvrage contre le titulaire d’un marché ?

    Conclusions Mireille Le Corre

    CE (7/2 CHR) 6 mai 2019, Société Icade Promotion, n° 420765

    Concessions / Délégations de services publics

    > Une commission de négociation des offres est-elle assimilable à un jury ? À quelles conditions un manquement est-il de nature à léser un candidat ?

    Conclusions Gilles Pellissier

    CE (7/2 CHR) 8 avril 2019, Commune de Cannes, n° 425373

    > Quelle indemnisation en cas de résiliation d’une concession pour motif d’intérêt général ?

     

    CE (AG Section TP) 26 avril 2018, Avis n° 394398

    Contentieux des contrats publics

    > Le juge du référé précontractuel peut-il connaître d’un contrat d’occupation du domaine public conclu par une société concessionnaire d’autoroute ?

    Conclusions Mireille Le Corre

    CE (7/2 CHR) 30 avril 2019, Société Total Marketing France, n° 426698

    Brèves de jurisprudence

    Christine Maugüé

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  • Mars– Avril 2019

    Chronique

    > Citius, Altius, Fortius Le droit des contrats publics à l'heure olympique

    Philippe Guillot

    Jurisprudence

    Marchés publics

    > Une commune membre d'une communauté urbaine conserve-t-elle la compétence de passer un marché de mobilier urbain ?

    Conclusions Gilles Pellissier

    CE (7/2 CHR) 30 novembre 2018, Société CDA Publimedia, n° 414377

    > Quelle est la distinction entre un marché d'assurance de protection juridique et un marché de responsabilité civile ? / Quelles sont les conditions de mise en œuvre du pouvoir de sanction du juge du référé contractuel de l'article L. 551-20 du code de justice administrative ?

    Conclusions Gilles Pellissier

    CE (7/2 CHR) 25 janvier 2019, Bureau européen d'assurance hospitalière, n° 423159

    > Quels sont les documents à produire, au stade de la candidature, par une société faisant l'objet d'un plan de redressement ?

    Conclusions Gilles Pellissier

    CE (7/2 CHR) 25 janvier 2019, Société Dauphin Télécom, n° 421844

    > Les manquements du maître d'œuvre à son obligation de conseil lors de la réception des travaux peuvent-ils engager sa responsabilité contractuelle à l'égard du maître d'ouvrage, alors que le décompte du marché est devenu définitif ?

    Conclusions Olivier Henrard

    CE (7/2 CHR) 19 novembre 2018, IRSTEA, n° 408203

    > Faut-il abandonner l'exigence d'une faute caractérisée et d'une gravité suffisante pour engager la responsabilité du maître d'œuvre envers l'entrepreneur dans le cadre de sa mission de surveillance du chantier ?

    Conclusions Olivier Henrard

    CE (7/2 CHR) 19 novembre 2018, Société Travaux du Midi Var, n° 413017

    Concessions / Délégations de service public

    > Le tarif des communications téléphoniques demandé aux détenus est-il irrégulier ?

    Conclusions Anne Iljic

    CE (10/9 CHR) 14 novembre 2018, M. D., n° 418788

    Contentieux des contrats publics

    > Un contrat peut-il déroger aux règles de compétence juridictionnelle ?

    Conclusions Hubert Liffran

    TC 10 décembre 2018, Société d'aménagement d'Isola 2000 c/ Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de la station d'Isola 2000, n° 4143

    > Dans le cadre d'un recours  » Béziers II « , quel est le contrôle du juge du référé-suspension sur la mesure de résiliation d'un contrat ?

    Conclusions Gilles Pellissier

    CE (7/2 CHR) 25 janvier 2019, Société Uniparc Cannes, n° 424846

    > À quelles conditions une entreprise justifie-t-elle d'un intérêt à contester la validité d'un contrat ?

    Conclusions Matthieu Banvillet

    TA Lille 8 novembre 2018, SA Groupe Eurotunnel, n° 1503245

    > Quel contrôle du juge de cassation sur le refus de résilier un marché public relatif à l'intervention d'huissiers de justice ?

    Conclusions Gilles Pellissier

    CE (7/2 CHR) 30 novembre 2018, GIE Groupement périphérique des huissiers de justice, n° 416628

    Brèves de jurisprudence

    Christine Maugüé

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  • Janvier – Février 2019

    Chronique

    > Le code de la commande publique. Tout vient à point à qui sait attendre…
    Céline Frackowiak

    Jurisprudence

    Marchés publics

    > La détention d’informations privilégiées par un candidat affecte-t-elle l’impartialité de l’acheteur public ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 12 septembre 2018, SIOM de la vallée de Chevreuse et société SEPUR, n° 420454 et 420512
    > Un sous-critère de sélection, relatif au montant proposé des pénalités de retard, est-il légal ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 9 novembre 2018, Société Savoie, n° 413533
    > Quelle indemnisation en cas de résiliation irrégulière d’un marché à bons de commande ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 CHR) 10 octobre 2018, Société du docteur Jacques Franc, n° 410501
    > À quelle condition le dysfonctionnement du chauffage d’une salle communale relève-t-il de la garantie décennale ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 9 novembre 2018, Commune de Saint-Germain- le-Châtelet, n° 412916
    > En droit public, faut-il exclure du régime de la garantie décennale les éléments d’équipement d’un ouvrage dont la fonction exclusive est de permettre l’exercice d’une activité professionnelle ?
    Conclusions Alexis Frank
    TA Nantes 24 juillet 2018, Commune de Machecoul-Saint-Même, n° 1600080

    Concessions / Délégations de service public

    > Une personne publique peut-elle renoncer à une procédure de concession pour un motif tiré de l’insuffisance de la concurrence ? Le montant de la redevance d’occupation du domaine public peut-il faire l’objet d’une négociation ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 17 septembre 2018, Société Le Pagus, n° 407099
    > Quel est le sort des provisions constituées pour le renouvellement des biens de retour ?
    Conclusions Édouard Crépey
    CE (10/9 CHR) 18 octobre 2018, Société Électricité de Tahiti (EDT Engie), n° 420097

    Contentieux des contrats publics

    > Quels sont les moyens invocables par un concurrent évincé pour contester la validité d’un contrat ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 9 novembre 2018, Société Cerba et Caisse nationale d’assurance maladie, n° 420654 et 420663

    Brèves de Jurisprudence

    Christine Maugüé

    L’officiel en bref

    Philippe Terneyre

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