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  • Septembre – Octobre – 2006

    Chronique

    > Le décret sur les concessions d’aménagement
    Rémy Schwartz
    > Retours sur la question des biens de retour
    Jean-François Sestier

    Les contrats de partenariat public-privé : premier bilan

    > Contrat de partenariat et projets routiers
    Pascal Cuche
    > Le programme PPP pénitentiaire français
    Henri Vichard

    Jurisprudence

    Marchés publics

    > Un conseil général peut-il mettre en place un dispositif d’aide aux petites communes sous forme d’une subvention destinée à financer l’assistance à maîtrise d’ouvrage et la conduite d’opérations ?
    Conclusions Michèle Le Montagner
    CAA (1re ch.) 9 mars 2006, Département des Yvelines, req. n° 03VE02793
    > Un maire peut-il laisser la commission d’appel d’offres attribuer un marché négocié en raison de son montant ?
    Conclusions Denis Besle
    CAA (4e ch.) 20 avril 2006, Préfet de l’Ain c/ Commune de Villars-les-Dombes et autres, req. n° 00LY00959
    > Quelles justifications exiger d’une entreprise nouvelle ?
    Conclusions Didier Casas
    CE (7/2 SSR) 10 mai 2006, Société Bronzo, req. n° 281976
    > La pose d’échafaudage entre-t-elle dans le champ d’application de la loi de 1975 sur la sous-traitance ?
    Conclusions Denis Besle
    CAA (4e ch.) 11 mai 2006, Société Qualia, req. n° 01LY00279
    > Le maître d’ouvrage peut-il rechercher la responsabilité contractuelle des constructeurs en raison du surcoût engendré par des travaux supplémentaires, après la réception sans réserve ?
    Conclusions Didier Casas
    CE (7/2 SSR) 12 mai 2006, Département de l’Oise, req. n° 254903
    > En appel d’offres restreint, les services administratifs d’une collectivité territoriale peuvent-ils ouvrir les enveloppes contenant les candidatures et procéder à l’enregistrement des justificatifs de capacité ?
    Conclusions Nicolas Boulouis
    CE (7/2 SSR) 7 juin 2006, Département de la Seine-Saint-Denis, req. n° 277112
    > Est-il possible d’écarter les offres des entreprises ayant recours à des  » contrats nouvelles embauches  » ou à des  » contrats première embauche  » ?

    TA (ordonnance) 15 juin 2006, Préfet de la Gironde c/ Commune de Bègles, req. n° 0602049
    > Le juge du contrat est-il toujours tenu par les clauses relatives aux pénalités de retard ?
    Conclusions Pascal Trouilly
    CAA (formation plénière) 23 juin 2006, SARL Serbois, req. n° 02PA03759
    > L’article 30 du code des marchés publics de 2004 est-il légal en tant qu’il concerne les marchés de services juridiques ?
    Conclusions Nicolas Boulouis
    CE (7/2 SSR) 9 août 2006, Association des avocats conseils d’entreprises – SELARL Cabinet Philippe Petit et Associés et autres, req. n° 286316 et 286347

    Délégations de service public

    > L’attribution d’une concession de distribution de gaz à Gaz de France doit-elle être précédée d’une procédure de publicité et de mise en concurrence ?
    Conclusions Frédéric Dieu
    TA (1re ch.) 24 mai 2006, Préfet des Alpes-Maritimes c/ Syndicat départemental de l’électricité et du gaz des Alpes-Maritimes, req. n° 0403082

    Brèves de jurisprudence

    Rémy Schwartz

    L’officiel en bref

    Philippe Terneyre

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  • Juillet – Août – 2006

    Chronique

    Les contrats de partenariat public-privé : premier bilan

    > La mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat : une institution au service de l'innovation
    Noël De Saint-Pulgent
    > Pour un dialogue compétitif équitable dans la passation d'un contrat de partenariat : retours d'expérience et amorce de méthodologie
    Thierry Reynaud et Jonathan Léraut
    > Une année de contrats de partenariat, de l'attentisme à l'optimisme raisonné
    Thierry Reynaud
    > Le lot 1 des établissements pénitentaires
    Olivier Miens
    > Les partenariats public-privé ferroviaires en perspective
    David Préat

    Jurisprudence

    Marchés publics

    > Un maître d'oeuvre doit-il respecter l'estimation prévisionnelle des travaux ?
    Conclusions Catherine Monbrun
    TA (2e ch.) 10 janvier 2006, Dumont & Blehaut, SA Oth-Est, req. n° 0102365
    > Un assureur peut-il unilatéralement accroître le montant de la prime d'assurance ?
    Conclusions David Zupan
    TA (1re ch.) 26 janvier 2006, Département de l'Aveyron c/ Société AGF Assurances, req. n° 04/480
    > Le fait d'imposer une procédure dématérialisée peut-il entraîner une rupture d'égalité ?

    JRTA (ordonnance) 2 mars 2006, Association lyonnaise de promotion et d'éducation sociale et autres, req. n° 0600801, 0600838, 0600842
    > Quelles conditions peut-on fixer pour un marché de conseil juridique ?

    JRTA (référé précontractuel) 29 mars 2006, Maîtres Michel Grave et Jocelyn Simon, req. n° 0600594
    > Un contrat de mobilier urbain est-il un marché public en dépit de l'absence d'exonération de redevance domaniale ? / La pondération du critère esthétique à hauteur de 50 % porte-t-elle atteinte au principe de l'égalité de traitement des candidats et de transparence de la procédure ?
    Conclusions Didier Casas
    CE (7/2 SSR) 28 avril 2006, Commune de Toulouse, req. n° 280197
    > Quand est-on en présence de prestations  » in house  » ?
    Conclusions Christine Stix-Hackl
    CJCE (1re ch.) 11 mai 2006, Carbotermo SpA Consorzio Alisei c/ Comune di Busto Arsizio et AGESP SpA, aff. C-340/04

    Délégations de service public

    > Peut-on se contenter d'indiquer aux candidats la durée maximale de la délégation ?
    Conclusions Frédéric Cheylan
    TA (1re ch.) 2 mai 2006, Société des hôtels et casino de Deauville, req. n° 0500398 ; TA (1re ch.) 2 mai 2006, Société Casino de Courseulles-sur-Mer, req. n° 0500432 et 0500433

    Autres contrats

    > La mission d'appui aux contrats de partenariat exerce-t-elle une activité sur un marché pertinent ?
    Conclusions Didier Casas
    CE Ass. 31 mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris, req. n° 275531

    Brèves de jurisprudence

    Christine Maugüé

    L'officiel en bref

    Philippe Terneyre

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  • Mai – Juin – 2006

    Chronique

    > Concurrence des entreprises de travaux publics et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou mixtes
    Comité juridique de la Fédération nationale des travaux publics
    > La soumission à la concurrence des conventions de délégation du service public de distribution du gaz
    Frédéric Dieu
    > La complexité n'est pas soluble dans l'urgence (ou de l'opportunité d'amender l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat)
    Anne-Marie Leroy

    Jurisprudence

    Théorie des contrats

    > La réglementation nouvelle s'applique-t-elle aux contrats en cours et, si oui, des mesures transitoires sont-elles obligatoires ?
    Conclusions Yann Aguila
    CE (Ass.) 24 mars 2006, Société KPMG et autres, req. n° 288460

    Marchés publics

    > Quelle est, à l'égard du maître de l'ouvrage, la portée d'une caution personnelle et solidaire donnée par une banque à l'entreprise titulaire d'un marché de travaux ?
    Conclusions Didier Péano
    CAA 14 février 2006, Banque du bâtiment et des travaux publics, req. n° 02BX02685
    > Le titulaire d'un marché peut-il demander au juge administratif de condamner le maître d'ouvrage à lui verser une somme lorsque le sous-traitant lui en réclame le paiement devant le juge judiciaire ?
    Conclusions Frédéric Dieu
    TA (1re ch.) 24 février 2006, Société Guccione et Fils c/ Office public départemental d'habitations à loyers modérés du Var, req. n° 0002999
    > Une clause contractuelle d'indemnisation d'un cocontractant peut-elle dépasser la réparation du préjudice à laquelle il peut normalement prétendre ?

    CAA (formation plénière) 7 mars 2006, Commune de Draveil c/ Société Via Net Works France, req. n° 04VE01381

    Délégations de service public

    > Une modification unilatérale des clauses tarifaires est-elle possible ?
    Conclusions Catherine Monbrun
    TA (2e ch.) 10 mai 2005, Société Vivendi, req. n° 0001509
    > Quelles différences entre une convention d'objectifs attributive de subventions et une convention de délégation de service public ?
    Conclusions Frédéric Dieu
    TA (1re ch.) 24 février 2006, M. Jean-François Knecht c/ Commune de Nice, req. n° 0105008
    > Du fait qu'il est déjà titulaire d'une autorisation de jeu, un candidat à l'attribution de la délégation d'un casino municipal tire-t-il un avantage excessif de sa situation de délégataire sortant ?
    Conclusions Didier Casas
    CE (Section) 10 mars 2006, Commune d'Houlgate – Société d'exploitation du casino d'Houlgate, req. n° 264098, 264123, 268524

    Autres contrats

    > La responsabilité de l'État peut-elle être engagée pour abandon d'un projet prévu par un contrat de plan interrégional ?

    CAA (formation plénière) 30 décembre 2005, Établissement public Loire, req. n° 04NT00123

    Contentieux des contrats publics

    > L'administration peut-elle faire valoir devant le juge du contrat un autre motif que celui initialement indiqué et susceptible de justifier légalement la décision attaquée ?

    TA (1re ch.) 16 novembre 2005, Société d'aménagement paysager et forestier, req. n° 0401050

    Droit pénal des contrats publics

    > Comment apprécier la notion d'intention coupable en matière de délit de favoritisme ?

    CA (6e ch.) 2 mars 2006, MM. Balduyck, Odoux et Tison, req. n° 05/02287

    Brèves de jurisprudence

    Rémy Schwartz

    L'officiel en bref

    Philippe Terneyre

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  • Mars – Avril – 2006

    Chronique

    > L'émergence d'un droit de la commande publique simplifiée : une douce illusion ou un rendez-vous manqué ?
    Marie-Yvonne Benjamin

    Jurisprudence

    Marchés publics

    > Dans les marchés à procédure  » allégée « , le principe de transparence impose-t-il l'indication des critères d'attribution du marché ?
    Conclusions Patrick Bresse
    CAA (3e ch.) 6 décembre 2005, Association Pacte, req. n° 03VE04081
    > Est-il possible de remplacer, en cours de procédure, un membre d'un jury d'un marché de conception-réalisation ?
    Conclusions Nicolas Boulouis
    CE (7/2 SSR) 25 janvier 2006, Communauté urbaine de Nantes, req. n° 257978
    > En matière de preuve de la capacité professionnelle des candidats, quelles mentions doivent figurer dans l'avis d'appel public à concurrence ?
    Conclusions Nicolas Boulouis
    CE (7/2 SSR) 25 janvier 2006, Département de la Seine-Saint-Denis, req. n° 278115
    > Quel préjudice né d'une perte de chance sérieuse d'emporter un marché ?
    Conclusions Nicolas Boulouis
    CE (7/2 SSR) 27 janvier 2006, Commune d'Amiens, req. n° 259374
    > Quelle est la portée du monopole de l'Imprimerie nationale en matière d'impression des passeports ?
    Conclusions Nicolas Boulouis
    CE (7/2 SSR) 3 mars 2006, Société François-Charles Oberthur Fiduciaire, Ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, req. n° 287960, 287964 et 288809

    Délégations de service public

    > Quels sont les règles de modification par avenant et de résiliation des délégations de service public ? Qui est propriétaire des biens affectés au service public ?

    CE 19 avril 2005, Avis de la Section des travaux publics, req. n° 371234
    > Faut-il conclure une délégation de service public avant de subventionner un festival organisé par une association ?
    Conclusions Jean-Jacques Louis
    CAA (5e ch.) 4 juillet 2005, M. et Mme Jean-Louis Armand, req. n° 00MA02342 ; CAA (5e ch.) 4 juillet 2005, M. et Mme Jean-Louis Armand, req. n° 00MA02343 et 02MA2344
    > L'ouverture du marché communautaire de la distribution de gaz impose-t-elle une concurrence en cas de délégation consentie à un établissement public ?
    Conclusions Frédéric Cheylan
    TA (1re ch.) 15 novembre 2005, Préfet de l'Orne c/ Commune de Landisacq, req. n° 0500196
    > Quelle indemnisation à raison de la nullité d'une concession ?
    Conclusions Didier Casas
    CE (7/2 SSR) 16 novembre 2005, MM. Auguste c/ Commune de Nogent-sur-Marne, req. n° 262360 et 263709
    > Le comité technique paritaire doit-il être consulté avant le renouvellement d'une délégation ? / Le dossier de consultation des entreprises peut-il être modifié en cours de procédure ?
    Conclusions Robert Durand
    TA (3e ch.) 15 décembre 2005, SAS Enerpart, SAS SEEM et SAS Enerpart, req. n° 0406582 et 0408032

    Droit pénal des contrats publics

    > Quelles sont les infractions qualifiables de prise illégale d'intérêt et de délit de favoritisme ?

    Cass. crim. 14 décembre 2005, pourvoi n° 05-83898

    Brèves de jurisprudence

    Christine Maugüé

    L'officiel en bref

    Philippe Terneyre

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  • Janvier – Février – 2006

    Chronique

    > L'offre de concours
    Bernard Poujade

    Jurisprudence

    Marchés publics

    > À quel stade un critère relatif à la situation financière des entreprises peut-il être pris en compte ?
    Conclusions Denis Besle
    CAA (4e ch.) 29 septembre 2005, Préfet de l'Ain, req. n° 00LY02073
    > Quelles modalités de publicité appropriées pour un marché passé en procédure adaptée ?
    Conclusions Didier Casas
    CE (7/2 SSR) 7 octobre 2005, Région Nord-Pas-de-Calais, req. n° 278732
    > Un ancien dirigeant d'une société retenue comme attributaire du marché peut-il valablement participer à la à la CAO avec voix consultative ?
    Conclusions Frédéric Dieu
    TA (1re ch.) 7 octobre 2005, Société anonyme Signoret c/ Centre hospitalier de Grasse, req. n° 9904141
    > Quelle est la nature juridique des contrats de maîtrise d'ouvrage déléguée ? À quelles règles leur passation est-elle soumise ?

    CJCE (3e ch.) 20 octobre 2005, Commission c/ France, aff. C-264/03
    > Un contrat de mobilier urbain est-il un marché public, une délégation de service public ou un simple contrat d'occupation domaniale ?
    Conclusions Didier Casas
    CE (Ass.) 4 novembre 2005, Société J.-C. Decaux, req. n° 247298 et 247299
    > Quelles mentions doivent figurer dans un AAPC au titre de la rubrique  » modalités essentielles de financement  » ? / Le recours à une fourchette est-il compatible avec l'obligation de pondérer les critères de choix des offres ?

    TA (ordonnance) 4 novembre 2005, Société Steria, req. n° 0517069/3-5
    > Quelle éligibilité au FCTVA des dépenses effectuées dans le cadre d'un METP ?
    Conclusions Emmanuel Glaser
    CE (3/8 SSR) 7 novembre 2005, Ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et de libertés locales c/ Commune d'Orange, req. n° 267163

    Délégations de service public

    > Une collectivité délégante peut-elle adresser une injonction à une société qui empiète sur les missions confiées à la société concessionnaire du service public ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CAA (2e ch.) 21 avril 2005, Société sablaise des eaux, req. n° 02VE03094

    Autres contrats

    > La présence d'un plafond de réparation dans le contrat type applicable au transport public routier de marchandises méconnaît-elle la législation sur les clauses abusives ?
    Conclusions Francis Donnat
    CE (10/9 SSR) 6 juillet 2005, Société Dodin, Société Demathieu et Bard, req. n° 261991

    Contentieux des contrats publics

    > Quelle est l'incidence de l'intervention d'un comité consultatif de règlement amiable des litiges, saisi d'un litige relatif à l'exécution d'un marché ?
    Conclusions Nicolas Boulouis
    CE (7/2 SSR) 4 novembre 2005, Société AMEC SPIE, req. n° 263429

    Brèves de jurisprudence

    Rémy Schwartz

    L'officiel en bref

    Philippe Terneyre

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  • Novembre – Décembre – 2005

    Chronique

    > Obligation de transparence et absence de transparence
    Emmanuel Glaser

    Jurisprudence

    Marchés publics

    > Qu'est-ce qu'une clause exorbitante du droit commun ?
    Conclusions Gilles Bachelier
    TC (conflit sur renvoi du TA de Cayenne) 20 juin 2005, SNC Société hôtelière guyanaise c/ Centre national d'études spatiales, req. n° 3446
    > Quels sont les effets de l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement ?
    Conclusions Antoine Jarrige
    TA (2e ch.) 24 juin 2005, Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR) et Société entreprise industrielle GCC, req. n° 02-1270/2 et 02-3922/2
    > Une action reconventionnelle devant un juge incompétent interrompt-elle le délai de la garantie décennale ?
    Conclusions Nicolas Boulouis
    CE (7/2 SSR) 1 juillet 2005, Commune de Saint-Denis-en-Val, Compagnie Groupama Loire Bourgogne, req. n° 267691
    > À quelles conditions est-il possible de recourir à un marché de conception-réalisation ?
    Conclusions Didier Casas
    CE (7/2 SSR) 8 juillet 2005, Communauté d'agglomération de Moulins, req. n° 268610

    Délégations de service public

    > Le Journal officiel de l'Union européenne constitue-t-il une publication spécialisée habilitée à recevoir des annonces légales ?
    Conclusions Didier Casas
    CE (7/2 SSR) 8 juillet 2005, Société EGS, req. n° 277554
    > À quelles règles communautaires de transparence sont soumises les concessions ?
    Conclusions Christine Stix-Hackl
    CJCE (grande chambre) 21 juillet 2005, Consorzio Aziende Metano (Coname) c/ Comune di Cingia de' Botti, aff. n° C-231/03
    > À quelles obligations communautaires est soumis l'affermage d'un service public ?
    Conclusions Juliane Kokott
    CJCE (1re ch.) 13 octobre 2005, Parking Brixen GmbH c/ Gemeinde Brixen, Stadtwerke Brixen AG, aff. C-458/03

    Contentieux des contrats publics

    > Le juge administratif est-il compétent pour connaître de l'action en responsabilité contre une entreprise ayant renoncé à conclure un marché après appel d'offres ?
    Conclusions Anne-Françoise Roul
    TC (conflit sur renvoi du TA de Grenoble) 23 mai 2005, Département de la Savoie-SPTV c/ Société Apalatys, req. n° 3450
    > En cas de redressement judiciaire de l'entreprise titulaire d'un marché, quelle est l'étendue de la compétence du juge administratif sur les créances nées du marché, déclarées au représentant des créanciers et examinées par le juge-commissaire ?
    Conclusions Jacques Duplat
    TC (conflit sur renvoi du TA de Nantes) 23 mai 2005, SARL SEGI et M. Rambour ès qualités c/ OPHLM de la Vendée, req. n° 3447

    Brèves de jurisprudence

    Rémy Schwartz

    L'officiel en bref

    Philippe Terneyre

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  • Septembre – Octobre – 2005

    Chronique

    > Retour aux concessions d'aménagement
    Philippe Terneyre
    > Réflexions sur les conditions d'urgence et de complexité justifiant le recours au contrat de partenariat.
    Jonathan Léraut

    Jurisprudence

    Marchés publics

    > Quel rôle joue la faute de la victime dans l'appréciation de la responsabilité pour enrichissement sans cause ?
    Conclusions Odile Dorion
    TA (3e ch.) 7 avril 2005, Électricité de France c/ Commune de Talant, req. n° 0201254
    > Quelle est la nature juridique d'un contrat de prestation de services passé par une association transparente ?

    CAA (4e ch.) 20 avril 2005, Commune de Boulogne-Billancourt, req. n° 02PA02193
    > Un tiers peut-il demander la communication des consultations juridiques rédigées par un avocat pour une collectivité ?

    CE (Ass.) 27 mai 2005, Département de l'Essonne, req. n° 268564
    > Faut-il indiquer dans l'avis d'appel public à concurrence le montant prévisionnel du marché ?
    Conclusions Didier Casas
    CE (7/2 SSR) 1 juin 2005, Département de la Loire, req. n° 274053
    > Quelle est l'étendue du devoir de conseil de l'architecte au moment de la réception des travaux ?
    Conclusions Nicolas Boulouis
    CE (7/2 SSR) 8 juin 2005, Ville de Caen c/ M. Dubois, req. n° 261478
    > La pondération des critères d'attribution est-elle obligatoire sous l'empire du code des marchés publics de 2004 ?
    Conclusions Didier Casas
    CE (7/2 SSR) 29 juin 2005, Commune de la Seyne-sur-Mer, req. n° 267992

    Délégations de service public

    > À quelles conditions est subordonnée la prolongation temporaire d'une délégation de service public ? / L'annulation du refus de prolonger un contrat d'occupation du domaine public a-t-elle une répercussion sur l'injonction de quitter les lieux ?
    Conclusions Nicolas Boulouis
    CE (7/2 SSR) 8 juin 2005, M. Tomaselli, Commune de Ramatuelle, req. n° 255987 et 256200
    > Un contrat relatif à des équipements indissociables de l'exploitation du service public constitue-t-il une délégation de service public ?
    Conclusions Didier Péano
    CAA (2e ch.) 21 juin 2005, Syndicat mixte SIVOM de Camarès, Département de l'Aveyron, req. n° 01BX02430

    Droit pénal des contrats publics

    > Un secrétaire général de mairie peut-il être passible de délit de favoritisme ? / Quelles sont les conditions du recel de délit de favoritisme ?

    Cass. crim. 20 avril 2005, pourvoi n° 04-83017

    Brèves de jurisprudence

    Rémy Schwartz

    L'officiel en bref

    Philippe Terneyre

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  • Juillet – Août – 2005

    Chronique

    > Nouvelles considérations sur l'arrêt Stadt Halle et les marchés publics  » in house  »
    Jean-François Sestier
    > Les clauses de révision des tarifs dans les contrats d'affermage des droits de place sur les halles et marchés
    Michel Distel
    > L'automaticité dans le délit d'octroi d'avantage injustifié
    Stéphane Solassol

    Jurisprudence

    Marchés publics

    > À quelles conditions une entreprise ayant participé à des travaux ou études préparatoires peut-elle être admise à concourir à la procédure de passation d'un marché ?

    CJCE (2e ch.) 3 mars 2005, Fabricom SA, État belge, aff. C-21/03 et C-34/03
    > Un maître d'ouvrage ayant été subrogé dans ses droits et actions peut-il agir en garantie décennale ?
    Conclusions Paul Journé
    TA (3e ch.) 11 mars 2005, Commune de Reventin-Vaugris, req. n° 0001247
    > Quelles conséquences tirer d'informations contradictoires données aux candidats sur la durée d'exécution du marché ?
    Conclusions Nicolas Boulouis
    CE (7/2 SSR) 15 avril 2005, Ville de Paris c/ Société SITA Île-de-France Paris, req. n° 273178
    > Peut-il exister un droit de priorité entre les cessionnaires de plusieurs créances cédées par le sous-traitant d'un marché public ?
    Conclusions Nicolas Boulouis
    CE (7/2 SSR) 9 mai 2005, Société Schüco International, req. n° 266060

    Délégations de service public

    > Un avenant peut-il bouleverser l'économie générale d'une délégation de service public ?
    Conclusions Françoise Barnaba
    CAA (3e ch.) 3 mars 2005, Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, req. n° 03VE04736 et 04VE00493

    Autres contrats

    > Un contrat public tendant à assurer la promotion économique d'une région doit-il respecter le droit communautaire des aides d'État ? / Le président d'une CCI peut-il signer un contrat sans l'autorisation préalable de l'assemblée générale ?
    Conclusions Jean-Noël Caubet-Hilloutou
    TA (1re ch.) 3 mai 2005, Société anonyme Air Méditerranée, req. n° 0301635

    Contentieux des contrats publics

    > Quelles conséquences tirer de l'annulation d'un acte détachable ?
    Conclusions Jacques Lepers
    CAA (1re ch.) 31 mars 2005, Société Thermotique SA c/ OPAC Oise Habitat, req. n° 02DA00889 ; TA (4e ch.) 21 janvier 2005, M. Philippe Lacan, req. n° 0204176

    Brèves de jurisprudence

    Christine Maugüé

    L'Officiel en bref

    Philippe Terneyre

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  • Mai – Juin – 2005

    Chronique

    > La dématérialisation des procédures des marchés publics : une révolution organisationnelle et un décloisonnement des administrations
    Laurence Cottet

    Jurisprudence

    Marchés publics

    > Une société soumissionnant à un marché public peut-elle justifier de ses capacités non par des références propres mais par personne interposée ?
    Conclusions Antoine Jarrige
    TA (2e ch.) 22 octobre 2004, SARL SODIPRO, req. n° 02-3378
    > a) Peut-il y avoir un contrat  » in house  » entre un pouvoir adjudicateur et une société dans le capital de laquelle participe une entreprise privée ? / b) Quelles sont les implications de la directive Recours pour les décisions prises en dehors d'une procédure formelle de passation de marché ?

    CJCE (1re ch.) 11 janvier 2005, Stadt Halle, aff. C-26/03
    > Le code des marchés publics de 2004 contient-il des dispositions illégales et, si oui, leur annulation ne doit-elle intervenir que pour l'avenir ?
    Conclusions Didier Casas
    CE 23 février 2005, Association pour la transparence et la moralité des marchés publics (ATMMP) et autres, req. n° 264712
    > Peut-on interdire aux candidats à un marché de prestations de conseils juridiques de produire des références professionnelles ?
    Conclusions Didier Casas
    CE (7/2 SSR) 7 mars 2005, Communauté urbaine de Lyon, req. n° 274286
    > Le programme fonctionnel détaillé peut-il être modifié après la remise des offres, dans le cadre d'un appel d'offres sur performances ?
    Conclusions Nicolas Boulouis
    CE (7/2 SSR) 4 avril 2005, Commune de Castellar, req. n° 265784

    Délégations de service public

    > Le contrat de subvention qui lie la Cinémathèque française au CNC doit-il être qualifié de délégation de service public ou de marché public ?

    CE 18 mai 2004, Avis sur la mise à disposition de locaux à la Cinémathèque française, EDCE 2005, p. 185 et s, n° 370.169
    > Quelles sont les possibilités de prolongation de la durée d'une délégation de service public ?
    Conclusions Didier Casas et Denis Besle
    CE (7/2 SSR) 29 décembre 2004, Société SOCCRAM, req. n° 239681 ; CAA (4e ch.) 8 février 2005, Commune d'Auxerre, Sté Suez Lyonnaise des Eaux, req. n° 99LY00655

    Contentieux des contrats publics

    > Quel est le juge d'appel compétent pour connaître d'un jugement se prononçant sur une demande d'homologation d'une transaction ?
    Conclusions Nicolas Boulouis
    CE (7/2 SSR) 4 avril 2005, Société Cabinet JPR Ingénierie, req. n° 273517

    Brèves de jurisprudence

    Rémy Schwartz

    L'Officiel en bref

    Philippe Terneyre

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  • Mars – Avril – 2005

    Chronique

    > La globalisation du droit des marchés publics
    Laurence Folliot-Lalliot

    Jurisprudence

    Marchés publics

    > Le fabricant d'un ouvrage peut-il voir sa responsabilité décennale engagée vis-à-vis du maître de l'ouvrage ?
    Conclusions Jean-Louis Rey
    CAA (2e ch.) 14 septembre 2004, M. Robert Couderc, req. n° 98BX00197, 99BX00526 et 03BX02063
    > Une personne publique candidate à un marché public doit-elle lancer un appel d'offres pour choisir son sous-traitant ?
    Conclusions L. A. Geelhoed
    CJCE (1re ch.) 18 novembre 2004, Commission des Communautés européennes c/ République fédérale d'Allemagne, aff. C-126/03
    > Les sociétés d'économie mixte de construction d'autoroutes sont-elles soumises au code des marchés publics ?

    CE (7/2 SSR) 19 novembre 2004, Société National Westminster Bank, req. n° 231103

    Délégations de service public

    > Le Bulletin officiel d'annonces des marchés publics constitue-t-il une  » publication habilitée à recevoir des annonces légales  » ?

    CE (7/2 SSR) 19 novembre 2004, Commune d'Auxerre c/ Société Saur France, req. n° 266975

    Autres contrats

    > Les conventions publiques d'aménagement sont-elles soumises à des règles de publicité et de transparence ?
    Conclusions Didier Péano
    CAA (2e ch.) 9 novembre 2004, SODEGIS, req. n° 01BX00381
    > Les contrats de partenariat public-privé sont-ils conformes à la Constitution ?

    CC 2 décembre 2004, Loi de simplification du droit, décision n° 2004-506 DC

    Contentieux des contrats publics

    > En cas de nullité d'un contrat, quelle est la réparation du préjudice du cocontractant dont la demande est fondée sur la seule responsabilité quasi délictuelle de l'administration ?
    Conclusions Paul Journé
    TA (3e ch.) 22 octobre 2004, Société Chila, req. n° 0302307

    Droit pénal des contrats publics

    > Le coordonnateur d'un groupement de commandes publiques entre-t-il dans le champ d'application du délit de favoritisme ?

    Cass. crim. 7 avril 2004, Procureur général de la cour d'appel de Colmar et Jean-Paul X…, pourvoi n° 03-84191
    > Quel est le point de départ de la prescription du délit de favoritisme ?

    Cass. crim. 5 mai 2004, MM. X… Emmanuel, Y… Jean-Louis et Société AGE Conseil, pourvoi n° 03-85503 ; Cass. crim. 19 mai 2004, M. X… Jean-Claude, pourvoi n° 03-86192

    Brèves de jurisprudence

    Christine Maugüé

    L'Officiel en Bref

    Philippe Terneyre

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  • Janvier – Février – 2005

    Chronique

    > Les décrets d'application de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat : précisions et nouvelles interrogations
    Alain Tessier
    > L'évolution législative et réglementaire du bail emphytéotique hospitalier
    Jean-François Sestier et Serge Piola
    > Le partenariat public-privé  » à la source  »
    Patrice Blémont

    Jurisprudence

    Marchés publics

    > Comment distinguer une convention de prestation de services d'une convention de subvention ?
    Conclusions Jean-Jacques Louis
    CAA (5e ch.) 1 mars 2004, Groupement agricole d'exploitation en commun  » L'Aurier « , req. n° 99MA02079
    > La cession d'un marché public peut-elle être tacite ?
    Conclusions Antoine Jarrige
    TA (2e ch.) 14 mai 2004, Société SCREG Île-de-France Normandie, req. n° 01-5521
    > La diminution rétroactive des taux d'intérêt moratoires est-elle compatible avec la CEDH ?
    Conclusions Didier Casas
    CE (7/2 SSR) 5 juillet 2004, Société sud parisienne de construction, req. n° 236.840
    > Le maître de l'ouvrage peut-il engager une action en garantie contre les constructeurs après réception de l'ouvrage ?
    Conclusions Isabelle De Silva
    CE S. 15 juillet 2004, Syndicat intercommunal d'alimentation en eau des communes de La Seyne et de la région est de Toulon, req. n° 235.053
    > À quel moment doit intervenir la délibération autorisant le maire à signer un marché public ?
    Conclusions Didier Casas
    CE (7/2 SSR) 13 octobre 2004, Commune de Montélimar, req. n° 254.007
    > L'attribution d'un marché d'études au lauréat d'un concours d'idées, sans publication préalable d'un avis, est-elle légale ?

    CJCE (1re ch.) 14 octobre 2004, Commission des Communautés européennes c/ République française, aff. C-340/02
    > Peut-il y avoir un marché public tacite ? / Comment calculer le tarif des prestations de traitement d'ordures ménagères assurées en l'absence de marché ?
    Conclusions Emmanuel Glaser
    CE (3/8 SSR) 25 octobre 2004, Commune du Castellet, req. n° 249.090
    > Peut-on interdire aux candidats à un marché de prestations de conseils juridiques de produire des références professionnelles

    TA (ordonnance) 28 octobre 2004, SCP Sartorio et associés, req. n° 0406901

    Délégations de service public

    > Quels éléments peuvent être pris en considération pour apprécier la recevabilité des candidatures, compte tenu des références exigées par l'avis d'appel à candidature ?
    Conclusions Didier Casas
    CE (7/2 SSR) 6 octobre 2004, Société La communication hospitalière, Assistance publique- Hôpitaux de Paris, req. n° 263.083 et 263.182

    Autres contrats

    > Quels sorts pour les recours contre l'ordonnance instituant les contrats de partenariat ?
    Conclusions Didier Casas
    CE 29 octobre 2004, M. Sueur et autres, req. n° 269.814, 271.119, 271.357, 271.362

    Brèves de jurisprudence

    Rémy Schwartz

    L'officiel en bref

    Philippe Terneyre

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  • Novembre – Décembre – 2004

    Chronique

    > Le Livre vert de la Commission européenne sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions
    Alain Tessier
    > Modification de la loi  » maîtrise d'ouvrage publique  » : adaptation et mise en conformité avec le droit communautaire
    Philippe Terneyre
    > Sécurité intérieure, justice, défense : encore !
    Pierre Delvolvé

    Jurisprudence

    Marchés publics

    > Les sommes dues au titre des intérêts moratoires sont-elles assujetties à la TVA ?
    Conclusions Denis Piveteau
    CE S. 25 juin 2004, Société Philippe Filippini et Compagnie, req. n° 234.687
    > Le mandataire d'un groupement solidaire est-il le représentant exclusif en justice ?
    Conclusions Denis Piveteau
    CE (7/2 SSR) 25 juin 2004, Syndicat intercommunal de la vallée de l'Ondaine, req. n° 250.573
    > Un marché unique peut-il être attribué à un groupement conjoint ?
    Conclusions Didier Casas
    CE (7/2 SSR) 30 juin 2004, Office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Nantes (OPHLM Nantes-Habitat), req. n° 261.472
    > Une personne publique éligible pourra-t-elle conclure des contrats d'achat d'électricité hors concurrence ?

    CE (Ass. générale) 8 juillet 2004, Avis relatif aux conditions d'exercice de l'éligibilité par les personnes publiques pour leurs achats d'électricité, req. n° 370.135

    Délégations de service public

    > Les règles de procédure de la loi Sapin sont-elles applicables à une délégation consentie par voie unilatérale ?
    Conclusions Emmanuel Glaser
    CE (3/8 SSR) 3 mai 2004, Fondation assistance aux animaux, req. n° 249.832

    Contentieux des contrats publics

    > Une mention erronée au JOUE constitue-t-elle un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ? / Le juge du référé précontractuel secteurs spéciaux peut-il faire un bilan avant d'user de ses pouvoirs ?
    Conclusions Didier Casas
    CE (7/2 SSR) 30 juin 2004, Société nationale des chemins de fer français, req. n° 263.402
    > Peut-on régulariser rétroactivement un acte détachable annulé par le juge ?
    Conclusions Michèle Richer
    CAA (formation plénière) 13 juillet 2004, M. René Moreau, req. n° 99-5

    Brèves de jurisprudence

    Christine Maugüé

    L'officiel en bref

    Philippe Terneyre

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