Septembre – Octobre 2018


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Septembre – Octobre 2018

Chronique

> La transformation numérique de la commande publique
Céline Frackowiak

Jurisprudence

Théorie générale des contrats

> Quelle est la nature d’une convention tripartite entre maître de l’ouvrage, constructeur et société de financement ?
Conclusions Emmanuelle Cortot-Boucher
TC 14 mai 2018, Société Batimat c/ Commune de Nogent-sur-Seine, n° C4119

Marchés publics

> Quelle est la marge de manœuvre du pouvoir adjudicateur pour décider de ne pas allotir un marché ? Quel contrôle sur une décision d’allotir géographiquement un marché public sans procéder à son allotissement fonctionnel ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 SSR) 25 mai 2018, Département des Yvelines, n° 417869 ; CE (7/2 SSR) 25 mai 2018, OPH des Hauts-de-Seine, n° 417428
> À quelles conditions le pouvoir adjudicateur peut-il utiliser un critère d’attribution relatif à la politique générale de l’entreprise candidate en matière sociale ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (3/8 SSR) 25 mai 2018, Nantes Métropole, n° 417580
> Le délai de prescription de cinq ans, issu de l’article L. 110-4 du code de commerce, est-il applicable à une action en garantie des vices cachés introduite à l’occasion d’un marché public de fourniture ?
Conclusions Olivier Henrard
CE (7/2 SSR) 7 juin 2018, SYTRAL, n° 416535

Concessions / Délégations de service public

> Quelle est la nature d’un contrat de mobilier urbain ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 CHR) 25 mai 2018, Société Philippe Vediaud publicité et Commune de Saint-Thibaud-des-Vignes, n° 416825 et 416947
> Quel est le régime des biens de retour dans le cadre des concessions hydrauliques ?

CE Avis, section des travaux publics 3 octobre 2017, n° 393554
> Dans quelle mesure faut-il appliquer le régime des biens de retour à des équipements dont le cocontractant était propriétaire avant la conclusion de la concession ?
Conclusions Olivier Henrard
CE S. 29 juin 2018, Ministre de l’Intérieur c/ Communauté de communes de la vallée de l’Ubaye, n° 402251

Contentieux des contrats publics

> Un refus de renouvellement d’un contrat peut-il faire l’objet d’une action en reprise des relations contractuelles ?
Conclusions Romain Victor
CE (8/3 CHR) 6 juin 2018, Société Orange, n° 411053

Brèves de Jurisprudence

Christine Maugüe

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