Septembre - Octobre - 2016


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Septembre – Octobre – 2016

Chronique

> Regards publicistes sur la réforme du droit des contrats
Marion Ubaud-Bergeron et Pierre-Yves Gahdoun
> L’ordonnance portant réforme du droit des contrats : quels enseignements pour le droit des contrats administratifs ?
Robert Carin, Houssam Mermech et Clémence Radafshar

Jurisprudence

> Une charte conclue par un hôpital avec tous les taxis souhaitant répondre aux appels des usagers est-elle un contrat administratif ?
Conclusions Laurence Marion
CE (5/4 SSR) 2 mai 2016, Centre hospitalier régional universitaire de Montpellier, n° 381370
> Un contrat ne faisant qu’associer le cocontractant à l’exécution du service public peut-il être administratif par son objet ?
Conclusions Nathalie Escaut
TC 6 juin 2016, Commune d’Auvers-sur-Oise, n° 4053
> En cas de dissolution d’un groupement d’entreprises en cours de procédure, l’un des membres peut-il poursuivre seul ?
Conclusions Paolo Mengozzi
CJCE (Grande chambre) 24 mars 2016, Hojgoard, aff. C-396/14
> À quelles conditions un candidat peut-il se prévaloir des capacités d’autres entreprises ? / Les règles posées par la directive 2004/18 peuvent-elles être interprétées à la lumière de la directive 2014/24 ?
Conclusions Niilo Jääskinen
CJCE 7 avril 2016, Partner, aff. C-324/14
> Le long délai mis par un maître d’ouvrage à prononcer des pénalités de retard en affecte-t-il la légalité ? / Quels critères prendre en compte pour apprécier le caractère manifestement excessif du montant des pénalités de retard ?
Conclusions Olivier Henrard
CE (7/2 SSR) 20 juin 2016, Soc. Eurovia, n° 376235
> Quel est le juge compétent pour connaître de la cession entre communes d’un bien immobilier faisant partie de leur domaine privé ?
Conclusions Michel Girard
TC 6 juin 2016, Commune d’Aragnouet c/ Commune de Vinec, n° 4051
> Les ARS sont-elles des tiers privilégiés, au sens de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, pouvant de ce seul fait contester la validité des marchés publics des établissements publics de santé ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 SSR) 2 juin 2016, Ministre des Affaires sociales, req. n° 395033 et 396645

Brèves de jurisprudence

Philippe Terneyre et Sophie Nicinski

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