Novembre - Décembre - 2016


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Novembre – Décembre – 2016

Chronique

> Sélection des candidatures et choix de l’offre : les codes ont changé…
Céline Frackowiak
> La cession de contrat : histoire d’une rencontre manquée entre les droits public et privé des contrats
Hélène Hoepffner

Jurisprudence

> À quelles conditions un contrat ayant pour objet le remblaiement d’un terrain public peut-il être un marché public ?
Conclusions Pierre-Olivier Caille
TA (2e ch.) 4 juillet 2016, Société STB Matériaux, n° 1306973
> Le pouvoir adjudicateur est-il tenu, en droit communautaire, de faire connaître aux candidats la méthode de notation des critères ?
Conclusions Paolo Mengozzi
CJUE (4e ch.) 14 juillet 2016, TNS Dimarso NV c/ Vlaams Gewest, aff. C-6/15
> Un pouvoir adjudicateur peut-il interdire de recourir à la sous-traitance pour l’exécution d’un marché ?

CJUE (3e ch.) 14 juillet 2016, Wroclaw – Miasto na prawach powiatu c/ Minister Infrastruktury i Rozwoju, aff. C-406/14
> Lorsque le pouvoir adjudicateur prévoit que la valeur des offres sera examinée au regard d’une caractéristique technique déterminée, doit-il exiger la production de justifi catifs ? / Un candidat est-il susceptible d’être lésé au sens de la jurisprudence Smirgeomes si le classement fi nal des offres reste, le même malgré l’irrégularité de la procédure ?
Conclusions Olivier Henrard
CE (7/2 SSR) 22 juillet 2016, Communauté d’agglomération du Centre Littoral, n° 396597
> L’objet des délégations de service public peut-il être multiple ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 SSR) 21 septembre 2016, Communauté urbaine du Grand Dijon, n° 399656
> Un contrat de vente de biens du domaine privé d’une personne publique peut-il revêtir un caractère administratif ?
Conclusions Béatrice Bourgeois-Machureau
TC 4 juillet 2016, Société Générim, n° C4052 ; TC 4 juillet 2016, Commune de Gélaucourt, n° C4057

Brèves de jurisprudence

Christine Maugüé

L’officiel en bref

Philippe Terneyre

Avis

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