Mai – Juin 2018


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Mai – Juin 2018

Jurisprudence

> Quel juge compétent et quel régime pour un marché passé en application d'un accord international ?
Conclusions Olivier Henrard
CE (7/2 SSR) 5 février 2018, CNES et autres, n° 414846
> À quelles conditions un GIE peut-il candidater à un marché habilitant des huissiers à recouvrer des créances publiques ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 CHR) 18 janvier 2018, GIE Groupement périphérique des huissiers de justice, n° 399865
> Un candidat doit-il produire une attestation lorsqu'il n'est pas soumis à l'obligation correspondante ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 CHR) 22 janvier 2018, Commune de Vitry-le-François, n° 414860
> Un avenant peut-il prévoir la substitution d'un prix ferme à un prix révisable en cours d'exécution ? Quelle étendue du contrôle du juge de cassation sur les contrats ?
Conclusions Olivier Henrard
CE (7/2 CHR) 6 décembre 2017, Société Aera Impianti, n° 408562
> Les travaux supplémentaires peuvent-ils être mis à la charge du maître d'œuvre ?
Conclusions Olivier Henrard
CE (7/2 CHR) 20 décembre 2017, Communauté d'agglomération du Grand Troyes, n° 401747
> Quel contrôle le pouvoir adjudicateur doit-il exercer sur la cession de la créance née de l'exécution d'un marché public ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 CHR) 26 janvier 2018, Société Industries Durmi, n° 402270
> Comment définir la clause réglementaire d'un contrat administratif ? Quelles sont les voies de recours contre les clauses réglementaires ?
Conclusions Olivier Henrard
CE (7/2 SSR) 9 février 2018, Val d'Europe agglomération, n° 404982
> Sur le fondement de quel motif d'intérêt général une concession de mobiliers urbains peut-elle être conclue à titre provisoire, sans publicité ni mise en concurrence ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (2/7 CHR) 5 février 2018, Ville de Paris, n° 416581

Brèves de jurisprudence

Christine Maugüe

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