Mai - Juin - 2016


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Mai – Juin – 2016

Chronique

> De la transposition à la codification :  » Cent fois sur le métier…  »
Céline Frackowiak
> Le décret  » marchés publics  » du 25 mars 2016
Pascal Trouilly et Pauline Jolivet

Jurisprudence

> À quelle condition le pouvoir adjudicateur peut-il faire le choix d’un procédé technique particulier ? / Un pourvoi incident contestant l’annulation du contrat est-il recevable lorsque le pourvoi principal ne porte que sur l’injonction ?
Conclusions Olivier Henrard
CE (7/2 SSR) 10 février 2016, Société SMC2, req. n° 382153 ; CE (7/2 SSR) 10 février 2016, Société SMC2 et autre et société ACS Production, req. n° 382154 et 381148
> Une disposition du règlement des abonnements du service de l’eau exonérant de toute responsabilité le service des eaux en cas de fuite chez l’abonné est-elle abusive ?
Conclusions Emmanuelle Cortot-Boucher
CE (3/8 SSR) 30 décembre 2015, SA des Eaux de Marseille, req. n° 387666
> De quel ordre de juridiction relève un litige soumis à arbitrage portant sur les conséquences d’un refus d’autoriser l’exploitation d’un réseau de communications électroniques ? / Dans quelle mesure les personnes morales de droit public peuvent-elles recourir à l’arbitrage ?
Conclusions Béatrice Bourgeois-Machureau
CE (3/8 SSR) 23 décembre 2015, Administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna, req. n° 376018
> Quel est l’ordre de juridiction compétent pour régler un litige dans lequel un particulier se plaint de manoeuvres dolosives commises par une personne publique ?
Conclusions Olivier Henrard
CE 10 février 2016, MG, req. n° 386892
> Le juge du référé précontractuel peut-il apprécier les mérites des offres ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 SSR) 20 janvier 2016, Communauté intercommunale des villes solidaires, req. n° 394133
> À quel moment le contrôle de l’opérance des moyens invoqués contre le contrat par un concurrent lésé entre-t-il en vigueur ? / Quels moyens un concurrent lésé peut-il invoquer utilement ?
Conclusions Olivier Henrard
CE (SC) 5 février 2016, Syndicat mixte des transports en commun Hérault transport, req. n° 383149
> Le délit de favoritisme s’applique-t-il à tous les marchés publics conclu en application de l’ordonnance du 6 juin 2005 ?

Cass. crim. 17 février 2016, n° 15-85363

Brèves de jurisprudence

Philippe Terneyre et Sophie Nicinski

L’officiel en bref

Philippe Terneyre

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