Janvier - Février 2017


L'accès est restreint aux abonnés du site seulement Se Connecter ou bien S'abonner.

Janvier – Février 2017

Chronique

> L’arrêt Société Fosmax : l’arbitrage international et le régime du contrat administratif devant le Conseil d’État
Rozen Noguellou
> La désaffectation juridique d’une dépendance du domaine public affectée à un service public appelé à devenir un service privé
Muriel Juan

Jurisprudence

Théorie générale des contrats

> Quelle est la conséquence de l’illégalité d’une clause de tacite reconduction ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 ch. réunies) 17 octobre 2016, Commune de Villeneuve-le-Roi, n° 398131

Marchés publics

> En cas de difficultés d’exécution, les parties à un marché public peuvent-elles y mettre un terme par voie de transaction sans que les modifications de leurs relations nécessitent une nou-velle procédure de passation ?

CJUE (8e ch.) 7 septembre 2016, Finn Frogne A/S c/ Rigspolitiet ved Center for Beredskabskommunikation, C-549/14
> Le maître d’ouvrage délégué engage-t-il sa responsabilité quasi délictuelle envers l’entrepreneur en cas de faute dans l’exécution du mandat qui le lie au maître d’ouvrage principal ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 ch. réunies) 26 septembre 2016, Société Dumez Ile-de-France, n° 390515
> Le pouvoir adjudicateur peut-il recourir à la méthode du  » chan-tier masqué  » ?
Conclusions Olivier Henrard
CE (2/7 ch. réunies) 16 novembre 2016, Société SNEF & Commune de Marseille, n° 401660 et 401710

Conventions domaniales et immobilières

> L’attribution d’une convention d’occupation privative du domaine public doit-elle être précédée d’une procédure de sélection des candidats potentiels ?

CJUE (5e ch.) 14 juillet 2016, Promoimpresa srl, C-458/14 et C-67/15

Contentieux des contrats publics

> Quelles sont les conséquences de la téléprocédure sur le référé contractuel ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 ch. réunies) 17 octobre 2006, Ministre de la Défense, n° 400791
> Quel est le juge compétent pour réparer les atteintes, par les personnes publiques, aux droits de l’architecte sur son oeuvre ?

TC 5 septembre 2016, Association Philharmonie de Paris, C4069
> Que peut faire le juge administratif face au secret industriel et commercial ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 ch. réunies) 17 octobre 2016, Commune d’Hyères et Mme Maes-tracci, n° 400172 et 400175
> Quel contrôle du juge administratif sur les sentences arbi-trales internationales en matière de contrats publics ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE Ass. 9 novembre 2016, Société Fosmax LNG, n° 388806
> Quelles sont les conditions d’une reprise des relations contractuelles ?
Conclusions Olivier Henrard
CE (7/2 ch. réunies) 16 novembre 2016, Commune d’Erstein, n° 401321

Brèves de jurisprudence

Christine Maugüé

L’officiel en bref

Philippe Terneyre

Avis

Il n’y pas encore d’avis.

Soyez le premier à laisser votre avis sur “Janvier – Février 2017”

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *