Janvier - Février - 2016


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Janvier – Février – 2016

Chronique

> Le droit des concessions : ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre… L’ordonnance et le décret relatifs aux contrats de concession
Céline Frackowiak
> La rationalisation des marchés publics globaux après l’ordonnance du 23 juillet 2015
Jean-François Sestier
> L’actualité des conflits d’intérêts dans le contentieux de la commande publique
François K’jan et Laurent Pouvreau

Jurisprudence

> Le principe de l’allotissement du marché est-il applicable en cas de groupement de commandes ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 SSR) 18 septembre 2015, Syndicat intercommunal des eaux du Bas Roubion, req. n° 389740
> Le principe d’impartialité est-il applicable au pouvoir adjudicateur ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 SSR) 14 octobre 2015, Société Applicam, req. n° 390968
> La responsabilité du fabricant peut-elle être solidairement engagée avec celle du constructeur devant le juge administratif ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 SSR) 21 octobre 2015, Commune de Tracy-sur-Loire, req. n° 385779
> À quelles conditions peut-on transférer un titre d’occupation du domaine public ?
Conclusions Nathalie Escaut
CE (8/3 SSR) 18 septembre 2015, Société Prest’air, req. n° 387315
> La consultation du service des domaines préalablement à la conclusion d’un BEA constitue-t-elle une garantie au sens de la jurisprudence Danthony ?
Conclusions Benoît Bohnert
CE (S) 23 octobre 2015, Société CFA Méditerranée, req. n° 369113
> Le juge du référé précontractuel peut-il contrôler la compétence des candidats ? À quelles conditions un établissement public peut-il candidater à un contrat de commande publique ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 SSR) 18 septembre 2015, Association de gestion du Conservatoire national des arts et métiers en Pays de la Loire, req. n° 390041
> Un sous-traitant d’un candidat évincé peut-il contester la validité du contrat ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 SSR) 14 octobre 2015, Région Réunion, req. n° 391183
> L’appel incident sur l’annulation du contrat relève-t-il du même litige que l’appel principal sur l’indemnisation ?
Conclusions Gilles Pellissier
CE (7/2 SSR) 21 octobre 2015, Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, req. n° 384787

Brèves de jurisprudence

Philippe Terneyre, Sophie Nicinski et Christophe Cantié

L’officiel en bref

Philippe Terneyre

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