Résultats de recherche : “2018”

Voici les 5 résultats

Recherche Avancée
  • Septembre – Octobre 2018

    Chronique

    > La transformation numérique de la commande publique
    Céline Frackowiak

    Jurisprudence

    Théorie générale des contrats

    > Quelle est la nature d’une convention tripartite entre maître de l’ouvrage, constructeur et société de financement ?
    Conclusions Emmanuelle Cortot-Boucher
    TC 14 mai 2018, Société Batimat c/ Commune de Nogent-sur-Seine, n° C4119

    Marchés publics

    > Quelle est la marge de manœuvre du pouvoir adjudicateur pour décider de ne pas allotir un marché ? Quel contrôle sur une décision d’allotir géographiquement un marché public sans procéder à son allotissement fonctionnel ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 SSR) 25 mai 2018, Département des Yvelines, n° 417869 ; CE (7/2 SSR) 25 mai 2018, OPH des Hauts-de-Seine, n° 417428
    > À quelles conditions le pouvoir adjudicateur peut-il utiliser un critère d’attribution relatif à la politique générale de l’entreprise candidate en matière sociale ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (3/8 SSR) 25 mai 2018, Nantes Métropole, n° 417580
    > Le délai de prescription de cinq ans, issu de l’article L. 110-4 du code de commerce, est-il applicable à une action en garantie des vices cachés introduite à l’occasion d’un marché public de fourniture ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 SSR) 7 juin 2018, SYTRAL, n° 416535

    Concessions / Délégations de service public

    > Quelle est la nature d’un contrat de mobilier urbain ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 25 mai 2018, Société Philippe Vediaud publicité et Commune de Saint-Thibaud-des-Vignes, n° 416825 et 416947
    > Quel est le régime des biens de retour dans le cadre des concessions hydrauliques ?

    CE Avis, section des travaux publics 3 octobre 2017, n° 393554
    > Dans quelle mesure faut-il appliquer le régime des biens de retour à des équipements dont le cocontractant était propriétaire avant la conclusion de la concession ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE S. 29 juin 2018, Ministre de l’Intérieur c/ Communauté de communes de la vallée de l’Ubaye, n° 402251

    Contentieux des contrats publics

    > Un refus de renouvellement d’un contrat peut-il faire l’objet d’une action en reprise des relations contractuelles ?
    Conclusions Romain Victor
    CE (8/3 CHR) 6 juin 2018, Société Orange, n° 411053

    Brèves de Jurisprudence

    Christine Maugüe

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  • Juillet – Août 2018

    Jurisprudence

    Marchés publics

    > À quelles conditions la candidature d’un groupement est-elle régulière lorsque le marché prévoit des prestations réglementées ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 4 avril 2018, Société Altraconsulting, n° 415946
    > Quel est le point de départ du paiement du solde des marchés de travaux publics ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 CHR) 13 avril 2018, Société Eiffage Construction Alsace Franche-Comté, n° 402691
    > Comment indemniser le titulaire d’un marché résilié pour un motif d’intérêt général lorsqu’il exécute les mêmes prestations au titre d’un nouveau marché ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 CHR) 15 mai 2018, Société Balineau, n° 401060
    > L’acheteur public, victime d’une entente entre les candidats, peut-il réclamer à la fois l’annulation du marché, la restitution du prix versé et l’indemnisation du préjudice subi du fait de cette entente ?
    Conclusions Amélie Fort-Besnard
    CAA Douai 22 février 2018, Société Signalisation France c/ Département de la Seine-Maritime, n° 17DA00507, 17DA00509 et 17DA00511
    > Un assistant à maîtrise d’ouvrage est-il un constructeur ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 9 mars 2018, Commune de Rennes-les-Bains, n° 406205
    > Comment mettre en œuvre la garantie dommages-ouvrage ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 CHR) 26 mars 2018, Commune de Montereau-Fault-Yonne, n° 405109

    Concessions / Délégations de service public

    > À quelles conditions les parties à un contrat de délégation de service public peuvent-elles convenir d’une hausse des tarifs applicables aux usagers sans méconnaître les grands principes de la commande publique ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 9 mars 2018, Cie des parcs et passeurs du Mont-Saint-Michel, n° 409972
    > En cas d’annulation du contrat, à quelle date est applicable le régime légal d’indemnisation des frais financiers du cocontractant, issu de l’article 56-I de l’ordonnance concessions ? Le titulaire d’un contrat de concession annulé dont l’exécution aurait été déficitaire a-t-il droit à l’indemnisation des dépenses exposées sur le fondement de la responsabilité quasi délictuelle de l’administration ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (2/7 CHR) 9 mars 2018, Société GSN-DSP, n° 406669

    Brèves de jurisprudence

    Christine Maugüé

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  • Mai – Juin 2018

    Jurisprudence

    > Quel juge compétent et quel régime pour un marché passé en application d'un accord international ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 SSR) 5 février 2018, CNES et autres, n° 414846
    > À quelles conditions un GIE peut-il candidater à un marché habilitant des huissiers à recouvrer des créances publiques ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 18 janvier 2018, GIE Groupement périphérique des huissiers de justice, n° 399865
    > Un candidat doit-il produire une attestation lorsqu'il n'est pas soumis à l'obligation correspondante ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 22 janvier 2018, Commune de Vitry-le-François, n° 414860
    > Un avenant peut-il prévoir la substitution d'un prix ferme à un prix révisable en cours d'exécution ? Quelle étendue du contrôle du juge de cassation sur les contrats ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 CHR) 6 décembre 2017, Société Aera Impianti, n° 408562
    > Les travaux supplémentaires peuvent-ils être mis à la charge du maître d'œuvre ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 CHR) 20 décembre 2017, Communauté d'agglomération du Grand Troyes, n° 401747
    > Quel contrôle le pouvoir adjudicateur doit-il exercer sur la cession de la créance née de l'exécution d'un marché public ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 26 janvier 2018, Société Industries Durmi, n° 402270
    > Comment définir la clause réglementaire d'un contrat administratif ? Quelles sont les voies de recours contre les clauses réglementaires ?
    Conclusions Olivier Henrard
    CE (7/2 SSR) 9 février 2018, Val d'Europe agglomération, n° 404982
    > Sur le fondement de quel motif d'intérêt général une concession de mobiliers urbains peut-elle être conclue à titre provisoire, sans publicité ni mise en concurrence ?
    Conclusions Gilles Pellissier
    CE (2/7 CHR) 5 février 2018, Ville de Paris, n° 416581

    Brèves de jurisprudence

    Christine Maugüe

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  • Mars – Avril 2018

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  • Janvier – Février 2018

    Chronique

    > Le contentieux des contrats administratifs doit-il rester indéfiniment jurisprudentiel ?
    Céline Frackowiak

    Jurisprudence

    Marchés publics

    > Comment identifier les organismes créés pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial ? La filiale d’un pouvoir adjudicateur en situation de quasi-régie est-elle nécessairement également un pouvoir adjudicateur ?
    Manuel Campos Sanchez-Bordona
    CJUE (4 CH) 5 octobre 2017, UAB LitSpecMet c/ UAB Vilniaus lokomotyvu remonto depas, C-567/15

    Concessions / Délégations de service public

    > Que faire lorsque l’offre d’un candidat a été communiquée par erreur aux autres candidats avant le dépôt des offres finales ?
    Olivier Henrard
    CE 8 novembre 2017, Société Transdev, n° 412859
    > Une collectivité territoriale pouvait-elle conclure une promesse de vente d’un bien du domaine public sous condition suspensive de son déclassement, antérieurement à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 19 avril 2017 ? Une commune peut-elle modifier substantiellement le périmètre d’une concession de service public dans le but de faire échec à un transfert de compétences au profit d’une métropole ?
    Olivier Henrard
    CE (7/2 CHR) 15 novembre 2017, Commune d’Aix-en-Provence, n° 409728
    > Quel est le montant de l’indemnisation due au concessionnaire en cas de résiliation unilatérale du contrat, lorsque celui-ci est conclu entre deux personnes publiques ?
    Gilles Pellissier
    CE (7/2 CHR) 25 octobre 2017, Commune du Croisic, n° 402921

    Contentieux des contrats publics

    > Une promesse de bail à construction conclue par une commune peut-elle être un contrat administratif ?

    Cass. civ. 14 octobre 2017, Commune de Dunkerque, n° 16-21693
    > Quel délai de recours en cas de mention erronée dans la notification du rejet d’une offre ?
    Yohann Benard
    CE (10/9 CHR) 5 octobre 2017, Société Réunisolis, n° 406373
    > Quelle indemnisation pour l’attributaire d’un marché annulé par le juge du référé précontractuel ?
    Olivier Henrard
    CE 20 septembre 2017, Société Cegelec Perpignan, n° 395268

    Brèves de Jurisprudence

    Christine Maugüé

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